Les règles à ne pas oublier dans les statuts d’une association sont nombreuses. Il est des informations que la plupart des associations intègrent ; ce sont les éléments de base, ceux qui définissent l’association. On retrouve ici son nom, sa durée de vie, son objet ou l’adresse du siège social. Mais au delà de ces évidences, la loi 1901 offrant un mode d’écriture des statuts extrêmement ouvert, il est très courant pour une association de se lancer avec le strict minimum de règles de fonctionnement.
Pourtant, une grande parties des problèmes qui viennent ralentir le fonctionnement d’une association pourraient être évités si certaines règles élémentaires n’avaient pas pas été oubliées dans les statuts lors de sa création. Il s’en suit généralement de longues discussions, du temps perdu et des démarches administratives pour parvenir à remettre les choses en ordre.
Quels sont les problèmes que des statuts bien rédigés peuvent empêcher ?
Certaines de ces règles peuvent paraitre inutiles ou peu adaptées à votre structure. Néanmoins, quand les problèmes arrivent, il est souvent salvateur pour votre organisation d’avoir prévu, en amont, la manière de les régler.
En association, les petits problèmes qui peuvent survenir sont nombreux. Cela peut être le président qui refuse de convoquer l’assemblée générale ou d’organiser des élections du bureau. Cela peut aussi se présenter en cas de besoin de renvoyer un élément perturbateur de l’association ou d’empêcher certains comportement inappropriés. Enfin et sans que cette liste ne soit fermée, c’est encore le cas quand un de vos membres conteste le vote de l’assemblée générale quand des membres de l’association souhaite réunir l’assemblée générale ou quand une personne souhaite faire porter un point à l’ordre du jour de l’AG…
Quelles informations ne pas oublier dans les statuts d’une association ?
Nous vous proposons ici une liste longue et elle aussi non-exhaustive de réponses à apporter à chacun de ces problèmes. Avec le temps, nous continuerons à l’enrichir.
Voici quelques règles à ne pas oublier dans les statuts d’une association.
Les règles liées aux membres de votre association
- les conditions d’adhésion des membres de votre association,
- les obligations des membres,
- les modalités d’exclusion d’un membre.
Les dirigeants et les règles d’administration de votre association
- les intitulés des postes et fonctions des différents dirigeants,
- le mode d’élection des membres du bureau,
- comment révoquer le président ou un dirigeant de l’association ?
Les règles fixant la gouvernance de votre association
- les règles de mise en place d’un conseil d’administration,
- les règles encadrant la modification des statuts,
- le mode de rédaction du règlement intérieur de votre association,
Les règles d’organisation de l’assemblée générale ordinaire
- Les attributions de l’assemblée générale ordinaire,
- comment écrire les convocations à l’assemblée générale ?
- Les modalités de vote et de prise de décisions pendant les AG ordinaires,
- la pratique du quorum dans les assemblée générale de votre association,
- le vote du quitus moral et financier durant l’assemblée générale,
- les modalités d’organisation de votre assemblée générale ordinaire,
- le mode de rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée générale,
- La délégation de pouvoir et le vote par procuration.
- Comment l’assemblée générale peut-elle se rassembler sans convocation du bureau ?
- Qui peut assister à l’assemblée générale ordinaire de l’association ?
L’assemblée générale extraordinaire
Dissolution de votre association
- les conditions permettant de dissoudre l’association,
- les règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution,
Des statuts mal rédigés sont souvent à l’origine de la paralysie et de l’enlisement des problèmes internes à une association
Nombreux sont les utilisateurs d’Infolocale à nous envoyer des messages, par mail ou sur le blog, pour nous poser des questions relatives au fonctionnement de leur association. Très souvent, l’origine de ces questions est un problème politique ou juridique lié à un conflit interne à l’association.
En association, les problèmes de ce type n’ont souvent qu’une seule et même façon d’être réglés ou d’être évités. Cette façon est de prendre soins de peaufiner l’écriture des statuts de votre association.
En effet, les problèmes en associations sont d’autant plus prompts à survenir quand les statuts sont trop flous, manque de précision ou sont mal écrits.
Les statuts ont force de loi et fixent la gouvernance d’une association. A la phase de création d’une association, les membres fondateurs souhaitent souvent aller vite dans ce processus administratif. Voulant le plus rapidement possible commencer les actions de leur association, ils vont alors avoir tendance à adopter des statuts basiques ne répondant pas à l’ensemble des problématiques des associations. Ces statuts que vous pouvez trouver en ligne forment une bonne base. Cependant, vous ne devriez pas les adopter sans avoir préalablement ajouté quelques règles de fonctionnement propres à vos besoins.
Comment modifier les statuts d’une association ?
Vous souhaitez modifier vos statuts afin d’y faire figurer des règles jusqu’à présent absentes ? C’est possible. Pour ce faire vous devez commencer par consulter vos statuts. Ceux-ci devraient comporter toutes les règles utiles à leur modification. Si ce n’est pas le cas, vous devrez réunir l’assemblée générale ordinaire ou l’assemblée générale extraordinaire.
Décidez d’un jour, d’une heure et d’un lieu. Puis, écrivez l’ordre du jour, envoyez la convocation. A cette étape, n’oubliez pas de mentionner un point portant sur la modification des statuts. Ensuite, une fois les statuts modifié, l’équipe en place disposera de trois mois pour informer la préfecture ou sous-préfecture à laquelle est rattachée votre association. Cette démarche se fera en joignant un exemplaire de vos statuts à jour signés par deux dirigeants au moins, accompagné d’une copie du procès-verbal d’assemblée générale.
