Créer une association passe par cinq étapes majeures :
- Organisez l’assemblée générale constitutive de votre association.
- Votez les statuts de votre association.
- Définissez le mode de gouvernance et élisez votre ou vos dirigeants.
- Ecrivez le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
- Faites la déclaration au greffe des associations. La publication au journal officiel faisant suite constitue l’acte de naissance de votre association.
Comment monter une association loi 1901 ? Quelques conditions et formalités préliminaires
Vous avez un projet autour d’une passion, d’un hobby, d’un projet caritatif dont la finalité est non-lucrative ? Vous souhaitez réaliser ces projets au travers d’une association loi 1901 ? Voici les quelques prérequis que vous devez remplir avant de vous lancer dans les démarches de création de votre association.
Combien de personnes pour créer une association à but non lucratif ?
Pour vous lancer dans la procédure de création d’une association à but non lucratif, vous devez :
- Être au moins deux personnes. Une personne ne peut donc pas créer une association seule
- Être âgé de 16 ans ou plus. Il est ainsi possible à un mineur de créer un association.
Il n’existe aucune contrainte de nationalité. Ainsi, un résident étranger peut créer une association et figurer parmi les membres de son bureau.
A la règle des deux personnes, il existe une exception notable. En Alsace-Moselle, ou vous devrez rassembler au moins 7 personnes.
Pour créer une asso, vous devez avoir un siège social
Vous allez aussi avoir besoin d’une adresse pour votre siège social. Le siège social est l’endroit où sera envoyé la correspondance de l’association, c’est souvent l’endroit où se tiennent les réunions et les assemblées générales.
Le siège social d’une association peut être établi :
- Au domicile de l’un des membres de l’association
- A l’adresse d’une salle appartenant à l’association.
- Dans un local mis à disposition par votre municipalité ou par une collectivité.
Le siège social n’a pas l’obligation d’être le lieu où se déroulent les activités de l’association.
Les différents types d’associations
Dans le domaine associatif, plusieurs types de structures existent. Selon les cas, ils peuvent se montrer plus ou moins adaptés à votre projet.
- Une association loi 1901
- Celle reconnue d’utilité publique
- D’intérêt général
- L’association de fait
- L’associations agréée
Le plus souvent, c’est la fondation d’association de loi 1901 qui est préférée. C’est précisément le processus de création de celle-ci que nous allons développer dans cet article.
Une association loi 1901 repose sur trois règles :
- La liberté contractuelle :
Elle vous laisse le droit et le devoir de définir, par contrat (les statuts) les règles de fonctionnement de votre association.
- La mise en commun des connaissances :
Lors de la création d’une association, ses fondateurs acceptent la mise en commun de leurs connaissances et activités pour le bien de la structure ainsi créée.
- La gestion désintéressée :
Vous ne pouvez pas constituer une association avec l’objectif de générer des profits.
Comment créer une association loi 1901 ?
Il est cinq étapes de création pour monter une association loi 1901;
1. Organiser l’assemblée générale constitutive
Sur les cinq étapes obligatoires pour créer une association, la première sera d’organiser l’assemblée générale constitutive. Cette assemblée est la première réunion de l’histoire de votre association. Ainsi, toutes les personnes impliquées dans la création du projet doivent y être invitées. On appelle les participants à l’assemblée constitutive, les membres fondateurs. L’objectif de l’assemblée générale constitutive est de :
- décider de l’objet social de la future association,
- définir les règles de gouvernance de l’association,
- élire le ou les dirigeant(s),
- voter les statuts.
Vous souhaitez fonder une association à but non lucratif ? Vous allez devoir organiser une assemblée générale constitutive. Pour ce faire, vous devez tout simplement :
- décider d’une date,
- rassembler les personnes impliquées en un lieu déterminé.
- votre assemblée générale peut débuter !
Le jour de l’assemblée générale constitutive :
- Commencez par élire le président de l’assemblée ainsi que le secrétaire de séance,
- Ensuite, tous ensemble, établissez l’ordre du jour,
- Alors, vous pourrez ouvrir la séance,
- Une fois tous les points ouverts et débattus, la séance peut se terminer.
2. Comment voter et rédiger les statuts d’une association ?
Voter et écrire les statuts d’une association est l’étape la plus importante dans son processus de création. Aussi, celle-ci doit être abordée avec sérieux. En effet, les décisions que vous allez prendre ici vont fixer le cadre du fonctionnement de votre association pour les années à venir.
Les statuts sont un contrat passé entre deux personnes ou plus. Ils sont rédigés afin de décrire le fonctionnement de votre association. En outre, ils fixent le mode de fonctionnement, décrivent les pouvoirs des membres et leurs responsabilités.
Lors de la création d’une association l’étape rédaction des statuts est obligatoire. Cependant, la forme et le contenu de ceux-ci n’a pas de cadre légal. Ainsi, les exemples que vous pouvez trouver en ligne n’ont rien d’une règle absolue. Cependant, il est vivement recommandé d’y faire figurer les éléments suivants.
- Nom de l’association. En 250 caractères maximum espaces compris et en alphabet latin
- Objet de l’association
- Durée de vie de l’association
- Adresse du siège social
- Règles d’adhésion
- Moyen de radier un membre
- Moyen de détermination des administrateurs
- Conditions de dissolution
Quelques points souvent adoptés dans les statuts d’une association
D’autres points, moins centraux peuvent aussi retenir votre attention. S’ils ne sont pas indispensables dans un premier temps. Cependant, ce sont des éléments qui pourraient, à terme, faciliter l’administration de votre association. Vous pouvez donc également intégrer dans vos statuts des clauses relatives à :
- Allez-vous intégrer une obligation d’assemblée générale ordinaire annuelle ?
- Quel est le mode de convocation de votre assemblée générale ordinaire ?
- Qui rédige la convocation et l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ?
- Quelles sont les prérogatives de l’assemblée générale ordinaire ?
- Comment révoquer un membre du bureau de l’association ?
- L’association adopte-telle la règle du quorum pour l’assemblée générale ordinaire ?
- Le président doit-il présenter le bilan moral de l’association durant l’AG annuelle ?
- Le trésorier doit-il présenter le rapport financier durant l’AG ?
- Allez-vous rédiger un règlement intérieur ?
Conseils dans la rédaction des statuts d’une association
Évitez de faire figurer des informations qui pourraient rapidement devenir obsolètes. Par exemple, les noms et adresses des membres du bureau, le montant de votre cotisation ou certains droits spécifiques offerts par votre association à ses membres.
En effet, les informations invalides doivent obligatoirement être mises à jour et cela vous oblige non seulement à modifier vos statuts, mais aussi à faire des démarches administratives supplémentaires.
Les statuts des fédérations sportives
Dans certains domaines d’activité associative, vous devrez prendre en compte des règles particulières. C’est par exemple le cas lors de la création de fédérations sportives qui, pour l’écriture de leurs statuts, doivent se baser sur un texte type.
3. Elire les dirigeants de l’association
L’assemblée générale constitutive est l’occasion d’élire les dirigeants de l’association. Cette élection se fait selon les règles votées préalablement par l’assemblée.
Dans ce domaine, seule la nomination d’un représentant relève d’une obligation légale. Souvent, ce représentant légal prend le titre de président. Pour le reste, c’est à vous et à l’assemblée générale constitutive de décider si vous souhaitez ajouter des postes afin de suppléer le président dans sa mission d’administration de votre association à but non lucratif.
Si l’association opte pour ce type de gouvernance, c’est lui seul qui représentera l’association, qui signera les contrats et qui répondra des décisions et actions prises.
Cependant, vous pouvez également opter pour la mise en place d’un bureau ou d’un conseil d’administration.
Si ce devait être le cas, vous auriez alors :
- à définir les différents postes
- à préciser les missions et responsabilités des différents dirigeants.
Toutes ces informations sont à intégrer dans vos statuts. Dans la plupart des cas, les associations vont adjoindre au président ; un trésorier et un secrétaire. Toutefois, il n’y a pas d’obligations liées à ces postes supplémentaires et vous pouvez tout à fait opter pour d’autres fonctions.
4. Rédiger le procès verbal de l’assemblée générale
Une fois l’assemblée générale constitutive terminée, vous devez rédiger le procès-verbal de l’assemblée constitutive. C’est généralement au secrétaire de séance que revient cette mission.
Le procès-verbal d’assemblée générale constitutive prendra la forme d’un compte rendu décrivant, dans les grandes lignes, le déroulement de votre assemblée. On y retrouve généralement :
- la liste des personnes présentes,
- le lieu ou s’est tenue la réunion,
- les noms du président et du secrétaire de séance,
- les documents apportés ayant trait à la création de l’association,
- l’ordre du jour,
- le déroulement des différents points,
- le contenu des échanges entre les membres,
- les résolutions adoptées.
Si certains participants votent contre les statuts, vous pouvez le mentionner également. Cependant, sachez que les personnes refusant de voter les statuts ne pourront pas intégrer votre association.
5. Faire la déclaration au greffe des associations
Pour acquérir sa forme légale et créer la personne morale de votre association, vous devez préalablement effectuer une déclaration en préfecture, au greffe des associations du département de son siège social.
Cette formalité vous permet d’obtenir le droit de signer des contrats, d’ouvrir un compte bancaire, d’effectuer des demandes de subventions, d’agir en justice, etc. Vous pouvez effectuer cette déclaration via le formulaire dédié aux déclarations en préfecture. Traditionnellement, pour créer une association, l’administration demandait aux porteurs de projets d’effectuer les démarches auprès des bureaux de la préfecture la plus proche. Désormais, l’administration tend à encourager les déclarations via ses formulaires en ligne.
Cette déclaration prendra la forme d’un document rédigé dans lequel doivent figurer :
- Le nom de l’association
- Le logo si vous en avez un
- L’objet de votre association
- L’adresse du siège social
- La date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale constitutive
Une publication au JOAFE fera suite à cette démarche.
Une fois cette étape terminée, votre association existe officiellement ! Vous pouvez débuter vos activités.
Les documents à joindre à la déclaration au greffe pour créer une association
Au formulaire du greffe, il vous sera demandé de joindre un certain nombre de documents :
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive signé par au moins un dirigeant et portant ses noms et prénoms
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux dirigeants de votre association et portant : nom, prénom, fonction au sein de l’association
- La liste des dirigeants de l’association avec le nom, prénom, profession, domicile et nationalité
- Listes des associations membres pour les fédérations ou unions d’associations
- Le mandat signé si la démarche est effectuée par un mandataire
Vous devrez également joindre une liste des dirigeants de l’association. Celle-ci portera les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité de chacun des membres du bureau.
Ce document est mis à disposition par l’administration afin d’effectuer la déclaration des membres du bureau de votre structure associative.
La publication au journal officiel est l’acte de naissance de votre association
Le document de demande de publication se trouve dans les formulaires de création (en lien plus haut dans cet article). Le greffe des associations transmettra automatiquement la demande au bureau de la direction de l’information légale et administrative. Ensuite, la publication au journal officiel sera effective dans les dix jours suivant la réception du document.
Archiver votre publication au journal officiel
Vous devez conserver un exemplaire de cette publication tout au long de l’existence de votre association. Elle permettra de prouver l’existence et la capacité juridique de celle-ci. En cas de perte, vous pouvez également télécharger une copie de l’annonce du journal officiel en ligne.
Archivez votre numéro d’inscription au répertoire des associations
Une fois le dossier complet de création de votre association loi 1901 déposé au greffe, vous recevrez, sous cinq jours, le récépissé de déclaration.
Le récépissé porte le numéro d’immatriculation de votre association au répertoire national des associations. Cette immatriculation est composée de neuf chiffres et commence par un W. Il fait partie des documents à conserver dans les archives de votre association. Il vous sera demandé à différents moments de la vie de votre association.
