La délégation de pouvoir : voter par procuration en assemblée générale

Une délégation de pouvoir est un document par lequel un votant confie sa voix à un mandataire pour que celui-ci le représente lors de l’assemblée générale d’une association. En cela, il s’agit d’une forme de procuration de vote. Le pouvoir peut aider à atteindre le quorum lors d’une assemblée générale. Il peut être rédigé par le membre souhaitant se faire représenter. Cependant, il n’est pas rare que les associations en joignent un exemplaire vierge à leur convocation à l’assemblée générale. Il existe également des pouvoirs en blanc. Ceux-ci ne désignent aucun mandataire et sont généralement confiés aux dirigeants de l’association qui le délèguent à leur tour lors de la réunion.

C’est quoi une délégation de pouvoir en assemblée générale d’association ?

Une délégation de pouvoir pour l’assemblée générale d’une association est un document émis par une personne ne pouvant se rendre à l’assemblée, mais souhaitant tout de même y exprimer son vote.

Cette personne rédige alors une procuration. Par ce document, elle donne, à un mandataire le pouvoir de voter en son nom. Le mandataire est clairement identifié dans la délégation de pouvoir.

Le pouvoir en blanc en assemblée générale

Il existe une seconde forme de délégation de vote. Il s’agit du pouvoir en blanc. Celui-ci permet également de voter par procuration. Cependant, il a de différent qu’il ne désigne aucun mandataire. 

Ainsi, la personne optant pour ce mode de représentation, ne sait pas qui exprimera son vote. Le pouvoir en blanc est généralement transmis par le votant aux dirigeants de l’association qui le confieront, à leur tour, à une personne qui en aura accepter la mission.

Pourquoi utiliser la délégation de pouvoir dans votre association ?

L’assemblée générale ordinaire est un moment central dans la vie de votre association. C’est à cette occasion que sont prises les décisions les plus stratégiques pour son avenir. Aussi, il est important pour vous d’impliquer le maximum d’adhérents, de bénévoles et autres acteurs impliqués dans l’administration de votre structure.

En effet, l’AG doit vous permettre d’aborder un certain nombre de sujets : 

• Le président y présente généralement le bilan moral de l’association
• Le bilan financier est soutenu par le trésorier
• Pour ces deux bilans, les dirigeants reçoivent ou non, le quitus de l’assemblée générale.
• Cette réunion permettra également de voter le projet pour l’année à venir
• Elle peut également mener à élire le bureau ou le conseil d’administration de votre association.

En outre, l’implication de vos adhérents dans votre assemblée est capitale pour assurer la représentativité des décisions et leur légitimité. D’ailleurs, dans ce domaine, une abstention trop importante pourrait vous empêcher d’atteindre le quorum de votre association et mener à l’invalidation des décisions prises.

Quand peut-on utiliser la délégation de pouvoir ?

Pour vous, dirigeants d’association, il est primordial d’obtenir la participation du plus grand nombre aux différents votes de votre assemblée générale. Cependant, il y aura toujours des personnes indisponibles ne pouvant être présentes le jour J. 

Pour elle, il est possible d’utiliser cette forme de vote par procuration. Celui-ci peut s’exercer sur les différentes instances auxquelles le délégant peut être amené à s’exprimer.

En tant que membre d’association, il s’agit le plus souvent de l’assemblée générale ordinaire et de l’assemblée générale extraordinaire ?

Qui peut être désigné par le pouvoir d’un membre de votre assemblée générale ? 

Sans disposition particulière enregistrée dans les statuts de votre association, il n’existe aucune contrainte limitant les personnes auxquelles votre membre délégant pourrait confier sa voix.

Une même personne peut également représenter plusieurs membres et ainsi voter deux fois ou plus sur un même scrutin.

Comment écrire une délégation de pouvoir ?

Afin de rédiger une délégation de pouvoir en bonne et due forme, il est un certain nombre d’informations que vous pouvez y faire figurer.

Le document doit non seulement désigner le mandataire, mais aussi la personne représentée. En outre, il doit identifier l’événement pour lequel il sera utilisé.

Ainsi, vous pouvez écrire dans votre délégation de pouvoir : 

• le nom et prénom de la personne délégant son vote,
• le nom et prénom du mandataire,
• préciser également le nom de l’association dont vous êtes membres,
• il est préférable de bien identifier l’événement auquel vous demandez à être représenté,
• vous pouvez également préciser le lieu et la date à laquelle se tient cet événement,
• enfin, vous pouvez dater et signer le document. 

Dans le cas d’une délégation de pouvoir en blanc, le délégant n’aura pas à désigné de mandataire. 

Comment écrire un pouvoir et se faire représenter en assemblée générale d’une association ?

La délégation de pouvoir est faite à l’initiative du délégant. Cependant, cette délégation peut aussi être rédigée par l’association elle-même. 

Par exemple, une association peut, à l’étape de la rédaction de la convocation à l’assemblée générale, joindre un document de pouvoir vierge. Les membres n’auront alors plus qu’à en remplir les champs laissés libres. 

Cette initiative a l’avantage de pousser un plus grand nombre de vos membres ne pouvant se déplacer, à se faire représenter. Cet acte permet d’assurer le fonctionnement démocratique de votre association. Surtout, il permet aux associations dont la validation de l’AG repose sur le rassemblement d’un quorum, de plus facilement atteindre celui-ci et de s’assurer de la validité de ses décisions.