Il est possible de trouver le numéro SIRET d’une association en consultant la base de donnée de l’administration.
1. Rendez-vous sur le site internet sirene.fr.
2. Complétez le formulaire de recherche.
3. Pour faire votre recherche, vous devrez posséder un minimum d’informations tel que le nom, la raison sociale, l’adresse ou le nom de la commune.
L’Insee ne remet pas de duplicata du numéro SIRET d’une association. Il est donc important d’archiver vos documents afin de ne pas les perdre. Cependant, en suivant cette démarche, vous devriez être en mesure de retrouver un numéro égaré.
Comment obtenir un numéro de siret pour son association ?
À la création d’une association, celle-ci ne se voit pas automatiquement attribuer un numéro SIRET. D’ailleurs, une association n’a pas obligatoirement besoin d’un tel numéro. C’est seulement dans certains cas que vous pourrez en faire la demande à l’administration.
Dans les faits, pour une association de loi 1901, le numéro SIRET n’est obligatoire que dans trois cas.
- Pour les associations souhaitant effectuer une demande de subvention
- Si votre association projette une embauche de salarié
- Ou encore, si votre association est redevable de la TVA
Où demander la création d’un numéro SIRET pour votre association loi 1901 ?
Vous voulez faire une demande de numéro SIRET pour une association ? Voici la marche à suivre.
Si vous effectuez cette demande dans le but de recevoir des subventions, vous devrez vous rendre sur le site de l’Insee. Ici, il vous devrez compléter le formulaire prévu à cet effet. Pour accompagner votre demande, vous aurez besoin de votre extrait de parution au journal officiel, ainsi que d’une copie de vos statuts.
Pour une demande effectuée en contexte d’un premier recrutement, vous devrez vous tourner vers le centre de formalité des entreprise de l’URSSAF. Ici, vous aurez aussi besoin de votre extrait de publication au journal officiel ainsi que du récépissé de déclaration délivré par la préfecture.
Si votre association se trouve dans l’obligation de paiement de la TVA, vous devrez vous tourner vers le greffe du tribunal de commerce. Demandez et remplissez le document cerfa 15909*02. À votre demande de SIRET, vous joindrez : une copie du dernier récépissé de la préfecture ou la dernière parution au journal officiel. Votre demande sera transmise à l’INSEE qui vous attribuera votre numéro.
Comment retrouvez gratuitement et facilement le numéro SIRET de votre association ?
Comme dit plus haut, il existe trois raisons menant une association loi 1901 à faire une demande de numéro SIRET. Ce peut être pour faire une demande de subvention publique, pour recruter un salarié ou pour s’acquitter de la TVA. Chacune de ces raisons possède sa propre méthode de demande.
Une fois votre numéro obtenu, vous devrez précautionneusement conserver le certificat transmis par l’INSEE dans les archives de votre association. En effet, en cas de perte, il vous sera impossible d’en obtenir un duplicata.
De plus, la vie d’une association loi 1901 peut être longue. Durant celle-ci, de nombreuses personnes plus ou moins organisées peuvent se succéder à sa tête. Les archives, pourtant obligatoire en association, peuvent ainsi ne pas avoir été organisées et il arrive que certains documents, tels que le numéro SIRET, se soient égarés avec le temps.
Cependant, même en cas de perte, il reste possible de trouver le numéro SIRET d’une association. Dans ce contexte, comment trouver le numéro Siret d’une association ?
Le site sirene.fr : pour faire une recherche dans la base des immatriculations attribuées par l’INSEE
La démarche est simple. Rendez-vous sur le site Sirene.fr. Depuis ce site, vous pourrez consulter la base de donnée des associations ayant un numéro SIRET. Pour y parvenir, vous pouvez utiliser différents champs :
- Le numéro SIREN ou SIRET.
- La raison sociale de la personne morale.
- L’adresse du siège.
- Le nom de la commune.
En cas de perte de votre numéro, vous devriez tout de même être en mesure de retrouver votre numéro. Il vous faudra cependant posséder certaines informations de base.
Si malgré des recherches précises, vous ne parvenez pas à trouver le numéro SIREN dans la base de donnée de l’administration, c’est peut-être que votre association n’a jamais effectué de demande. Charge à vous d’entamer les démarches.
