Les statuts d’une association sont modifiables tout au long de son existence. Le plus souvent, c’est l’assemblée générale qui en valide les mises à jour. Toutefois, chaque évolution du texte fondateur de votre association entraîne une déclaration obligatoire en préfecture que vous devez impérativement effectuer dans les trois mois. Des statuts bien pensés, en amont, peuvent vous éviter de répéter ces démarches administratives supplémentaires. Aussi, à cette étape de la création de votre association, il est primordial de prendre l’écriture de vos statuts très au sérieux. Essayez, autant que possible, d’anticiper vos besoins. Ceci vous économisera ces démarches et la perte de temps qu’elles entraînent.
Quand rédiger les statuts d’une association ?
La rédaction des statuts est une démarche incontournable pour tout acte de fondation d’une association. C’est à l’étape de l’assemblée générale constitutive que les membres fondateurs de votre association vont s’entendre sur leur contenu.
A quoi servent les statuts ?
Les statuts sont un ensemble de décisions validées par l’assemblée générale de votre association. Il forment le cadre légal sur lequel repose votre organisation. C’est un contrat de droit privé qui a force de loi.
Initialement, vous ferez voter le contenu de vos statuts par les membres fondateurs de votre association. Dans les faits, il est impossible de devenir membre sans reconnaître les statuts. D’ailleurs, tout membre fondateur votant contre les statuts lors de l’assemblée générale constitutive, se trouve dans l’incapacité légale d’intégrer l’association.
En suite, toute personne devenant membre de votre association est considérée comme ayant validé les statuts.
Peut-on modifier le contenu des statuts une fois qu’ils ont été déposés ?
Il est tout à fait possible de modifier le contenu des statuts de votre association. D’ailleurs, c’est un événement courant que vous aurez probablement à faire à différents moments de son existence.
Aussi original que cela puisse paraître, pour procéder à une modification de vos statuts, reportez vous à vos statuts. Dans la plupart des cas, la règle permettant de les modifier se trouve écrite à l’intérieur. Cette modification passera généralement par un vote à l’assemblée générale. Ceci fait, vous aurez un délai de trois mois maximum pour effectuer la déclaration au greffe des associations.
Attention ! Il n’existe pas d’exemple de statuts pour association universel.
Suite à votre assemblée générale constitutive, vous souhaitez regrouper les décisions des membres fondateurs et rédiger les statuts de votre association. Vous trouverez dans cet article, non seulement un exemple de statuts pour association mais aussi un guide qui vous permettra d’adapter ceux-ci aux décisions de votre assemblée générale.
Attention, les statuts peuvent varier énormément d’une association à l’autre. Il n’existe pas de forme officielle à ceux-ci et les documents comme celui que nous vous proposons de télécharger sont des suggestions reprenant les informations couramment présentes dans les statuts des associations.
Nous vous conseillons d’adapter son contenu en fonction des besoins de votre association et des décisions prises par votre assemblée générale.
Exemple de statuts pour association
Téléchargez cet exemple de statuts. Vous pourrez en adapter le contenus aux besoins de votre association en suivant les indications notées à l’intérieur du document.
Conseil pour rédiger vos statuts. Vous trouverez ci-dessous des notes. Pour commencer, munissez-vous à votre exemplaire de statuts préalablement téléchargé. En suite, reportez-vous aux articles précisés dans les notes et adaptez le contenu à vos besoins et aux décisions de votre assemblée générale constitutive.
- (art 1.) Entrez ici le nom de votre association.
- (art 2.) Ajoutez l’objet de votre association. Toutefois, souvenez-vous que toute modification ultérieure de vos statuts entraînera une déclaration de ceux-ci en préfecture. Afin de vous économiser des démarches inutiles, n’hésitez pas à intégrer les activités immédiates, mais aussi, celle que vous envisagez de réaliser dans un temps deux.
- (art 3.) Ajoutez ici l’adresse de votre siège social
- (art 4.) Durée de votre association. Elle peut être fixée par une date. Peut-être illimitée, peut être fixée à l’accomplissement de l’objet.
- (art 5.) Les membres peuvent être des personnes physiques et morales. Pour les personnes morales, pensez à préciser le moyen de représentation des personnes morales.
- (Art 5.) Dans cette partie, cet exemple de statuts pour association fait le choix de ne pas enregistrer le montant des cotisations. A la place, il est précisé que celui-ci apparaîtra dans le règlement intérieur. Vous devez adapter ces parties à la réalité de votre association. Toutefois, comme pour le point 2, sachez que si vous enregistrez le montant de vos cotisations dans vos statuts, vous devrez les modifier auprès de votre préfecture à chaque changement de son montant.
- (art 6.) Précisez ici quel organe prononce les radiations. Vous pourrez également préciser dans votre règlement intérieur les règles, les motifs graves et les sanctions encourues par les contrevenants.
- (art 8.) Il n’y a pas d’obligation pour une association à adopter un bureau ou un conseil d’administration. Vous pouvez aussi bien adopter l’un, l’autre, les deux ou aucun des deux. C’est à l’assemblée générale de décider du mode de gouvernance de votre association. Le cadre de la loi 1901 laisse une large marge de manœuvre aux associations pour décider de leur gouvernance.
- (art 9.) Article à adopter dans vos statuts si vous souhaitez doter votre association d’un règlement intérieur. Dans le cas contraire, vous pouvez ignorer cette partie.
- (Signature) Deux dirigeants âgés de 16 ans minimum doivent signer vos statuts. Le document doit porter le nom, prénom et fonction de chaque signataire.
