Deux propositions de loi ont été promulguées le 1er juillet 2021 à l’occasion des 120 ans de l’anniversaire de la loi 1901. Celle qui définit le statut d’une association à but non lucratif. Ces deux nouvelles lois en faveur des associations, reprennent certaines préconisations du rapport du Haut-Conseil à la vie associative de 2014.
L’une de ces préconisations concerne le financement privé du secteur associatif, décrit dans le rapport du Mouvement associatif remis au Premier ministre en mai 2018. Plus de deux ans après le dépôt de la proposition de loi sur la trésorerie des associations devant l’Assemblée nationale, les mesures de ce texte trouvent un écho particulier en période de sortie de crise. Ces différentes mesures doivent permettre aux associations de pérenniser leurs activités et leurs projets.
Le bénévolat est essentiel pour le secteur associatif, notamment en période de crise. La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont mis en exergue le rôle joué par de nombreuses associations, dont certaines ont pour vocation d’apporter une aide aux personnes fragiles. Or, les difficultés financières peuvent limiter l’action des associations.
Le nombre de bénévoles n’avait pas baissé au cours des années précédant la pandémie, mais le manque de renouvellement des bénévoles inquiète les associations. Afin d’encourager la participation bénévole, la loi en faveur de l’engagement associatif comporte une série de mesures visant à faciliter l’exercice de la fonction de dirigeant, à favoriser l’engagement et l’emploi dans les associations.
Une loi en faveur de l’engagement associatif des jeunes
La Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 favorise l’engagement associatif notamment vers les jeunes. Elle prévoit la sensibilisation des jeunes à la vie associative afin de susciter l’engagement des plus jeunes. Des moyens importants sont dégagés pour la formation des bénévoles associatifs. Le texte corrige aussi une anomalie issue des traités en autorisant les ressortissants algériens résidant légalement en France à effectuer un service civique. La loi permet d’ouvrir les missions de Service Civique à l’ensemble des jeunes, quelle que soit leur nationalité.
Une loi pour améliorer la trésorerie des associations
La Loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 vise à améliorer la trésorerie des associations. Elle souhaite faciliter la gestion quotidienne des associations par les bénévoles. La loi atténue la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de faute de gestion, en étendant « l’exception de négligence » prévue pour les dirigeants d’entreprises. Jusqu’à présent, ces dirigeants bénévoles pouvaient être saisis sur leurs fonds propres en cas de faute de gestion. La loi atténue donc la responsabilité juridique et financière des présidents bénévoles d’association, qui étaient trop exposés jusqu’à présent.
De plus, suite à un amendement du Sénat, les associations vont pouvoir bénéficier du dispositif « impact emploi« . Il s’agit d’une offre de service de l’URSSAF pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif qui consiste dans la prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié (embauche, bulletins de salaire, déclarations sociales et fiscales).
