Loi pour l’engagement des bénévoles : concrètement, qu’est-ce que ça change ?

La France vient de franchir une étape décisive dans son soutien à l’engagement citoyen et à la vitalité associative. La loi n°2024-344, promulguée le 15 avril 2024, incarne un nouveau souffle pour le bénévolat et la simplification des démarches associatives.

Proposée par le député Quentin Bataillon et soutenue par divers groupes parlementaires, cette loi découle des conclusions des Assises de la simplification associative et d’une consultation nationale menée en 2023. Son objectif est simple : répondre aux attentes des associations et de leurs bénévoles tout en allégeant les contraintes administratives.

Reconnaissance et Soutien Renforcés pour les Bénévoles Associatifs

L’une des avancées majeures de cette loi est l’extension du congé d’engagement associatif. Désormais, les délégués bénévoles du Défenseur des droits pourront bénéficier de cette mesure, leur permettant ainsi de contribuer pleinement à la protection des droits fondamentaux.

Par ailleurs, cette loi facilite également l’engagement des actifs du secteur privé en ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. De plus, la durée maximale de ce mécénat est étendue de deux à trois ans, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux entreprises et aux bénévoles dans leurs engagements.

Adaptation de l’Engagement dans le Secteur Public

Dans le secteur public, cette loi aménage l’engagement des fonctionnaires en étendant l’expérimentation du mécénat de compétences. Initialement réservée aux fonctionnaires de l’État et territoriaux, cette mesure est désormais étendue à la fonction publique hospitalière. Cette extension permettra aux agents hospitaliers de mettre leurs compétences au service d’actions associatives bénéfiques pour la société.

Innovation dans le Soutien des Employés

Une autre mesure novatrice de cette loi est la possibilité donnée à un salarié de faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris à une association, avec l’accord de son employeur. Cette disposition représente un moyen supplémentaire pour les salariés de soutenir les causes qui leur tiennent à cœur, tout en favorisant un partenariat constructif entre les entreprises et le secteur associatif.

Simplification Administrative pour les Associations

En parallèle de ces mesures novatrices, la loi vise également à simplifier la vie administrative des associations. En assouplissant les conditions de prêt entre associations, en autorisant des conventions de trésorerie entre membres d’un même groupe associatif et en élargissant les possibilités d’organiser des loteries, la loi cherche à libérer les énergies des associations pour qu’elles se consacrent pleinement à leurs missions sociales.

Renforcement du Soutien Associatif

Enfin, la consécration du réseau d’accompagnement des associations, porteur de la marque Guid’Asso, dans la loi témoigne de l’importance accordée à l’accompagnement et au soutien des associations dans leur développement et leur pérennité.

En résumé, la loi n°2024-344 représente une avancée significative dans le soutien à l’engagement bénévole et la simplification des démarches associatives en France. En reconnaissant, en soutenant et en facilitant l’engagement citoyen sous toutes ses formes, cette loi contribue à renforcer le tissu associatif et à favoriser une citoyenneté active et solidaire.