« Donner fait du bien aux autres comme à soi-même » Tel était le slogan de France Générosités en 2015, un syndicat professionnel regroupant près de 90 associations et fondations.
Les valeurs de citoyenneté, de don de soi et d’engagement au service des autres, et notamment des plus fragiles, demeurent fortes chez les bénévoles. Ils sont 1,5 million sur tout le territoire national, soit environ une association pour chaque cinquantaine de Français. Pour se développer, les associations peuvent faire appel à la générosité publique. Selon le type d’association et son objet, sa capacité à recevoir des dons, donations, legs et assurances-vie, pourront être différentes. Il en va de même pour les avantages pour les donateurs.
Dons aux organismes d’intérêt général
Depuis 1901, les associations sont reconnues à but non lucratif. La loi du 1er juillet 1901 a consacré le principe de liberté d’association ! Une réponse légale aux souhaits de mise en commun de connaissances ou d’activité sans désir de réaliser des profits.
Les œuvres ou organismes d’intérêt général présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement. Ces associations ou fondations sont reconnues d’utilité publique.
Contrepartie fiscale
Le donateur aux associations culturelles ou de bienfaisance qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire, etc.) bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. Un don effectué dans un Etat européen bénéficiera d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Une déduction d’impôt de 75% du don est également possible sur l’IFI -Impôt sur la Fortune Immobilière- dans la limite de 50 000 euros, soit un don maximal de 66 667 euros.
Après déduction d’impôt de 66 %, votre don de 10 € ne vous coûtera que 3,40 €
Mobilisation numérique pour inciter aux dons
Depuis avril 2017, la loi permet aux associations de solliciter des dons par SMS. Simple et immédiat, il diversifie les ressources pour les associations et leur permet d’élargir et de rajeunir la communauté des donateurs.
« Un bouton pour un don en ligne », la société HelloAsso accompagne les associations qui l’ont mandatée pour la collecte de dons par e-mail, chat ou téléphone. Elle apporte aussi une meilleure connaissance du profil des donateurs en stockant et structurant leurs données.
Benevity – La plateforme de levée de fonds- permet aux associations de recevoir des dons de la part d’entreprises et/ou de leurs salariés.
La baisse des dons de moins 4.2 % menace de nombreuses associations
En France, pour l’année 2017, 5,2 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale plus de 2,5 milliards d’euros de dons au profit d’associations d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique. En 2018, les sommes données par les particuliers – 4,5 milliards d’euros selon les chiffres de France générosités – ont ainsi baissé de 4,2 %.
« On s’attendait à ce que 2018 soit difficile pour les dons. En réalité, cela a été pire que ce que nous pensions. La première alerte est venue d’un tassement des dons enregistrés après la hausse de la CSG. Les retraités, qui sont souvent de généreux donateurs, se sont inquiétés pour leur pouvoir d’achat. Certains ont alors freiné leurs dons » soupire Marie-Carmen Carles, directrice générosité au Secours catholique, résumant le sentiment général. Article de Matthieu Cassenet, 26/04/2018, La Croix.
La seconde mauvaise nouvelle est arrivée au printemps 2018, contrecoup de la disparition de l’ISF remplacé par une version beaucoup plus allégée, l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le mécanisme permettant de réduire cet impôt à travers le don a été nettement moins utilisé. « Il y a moins de gens qui le payent et pour des montants moindres. Mécaniquement, cela a conduit à une baisse des dons. Globalement, c’est une perte de 150 millions d’euros », affirme Pierre Siquier, président de France générosités.
« Petits changements, énormes conséquences »
Ces changements cumulés ont touché les plus gros comme les plus petits donateurs. « Nous avons un système fiscal très favorable au don. Mais le revers de cet avantage c’est que cela nous rend très sensible à toute évolution de la fiscalité. Un petit changement peut engendrer d’énormes conséquences », note ainsi Marie-Charlotte Brun, directrice du développement des ressources à la Fondation pour la Recherche Médicale (FRM).
Décembre, le mois généreux
À l’approche des fêtes de fin d’année, période propice aux dons et à la mobilisation, il est bon de se rappeler que le numérique est devenu un vecteur incontournable pour faire appel à la générosité du public ou des entreprises. Plateformes de financement participatif, outils de gestion de paiements en ligne, cagnottes en ligne, dons par SMS, portails de dons dédiés aux entreprises… L’éventail de solutions qui permettent de faciliter le geste de générosité est désormais très large. Il n’est donc pas toujours facile d’identifier les bons leviers et de mettre en place une collecte efficace pour sa propre association.
France générosités lance en novembre 2019, une nouvelle plateforme d’information sur le don. Afin d’insuffler un élan de générosité parmi les Français(es), alors que les fêtes de fin d’année approchent. « Infodon.fr permet de trouver la façon de donner qui correspond à ses envies et à ses possibilités », résume France générosités.
« Le seul mois de décembre pèse souvent à lui seul entre 30 et 50 % des dons, selon les associations, c’est là que se joue le résultat de l’année », insiste Stéphane Dauge, directeur des ressources aux Apprentis d’Auteuil.
Le don plutôt au coup de cœur
Le Web prolifère d’initiatives caritatives qui chamboulent les repères d’un monde associatif traditionnel qui peine à mobiliser la jeune génération. Si les jeunes peuvent se montrer généreux, ils ne donnent plus de la même manière. Autrefois on trouvait naturel de faire un chèque tous les ans à la même association, aujourd’hui les nouveaux venus fonctionnent au coup de cœur. Selon le sondage publié en septembre 2019 par l’institut d’études Odoxa, les donateurs privilégient désormais les contributions directes et ciblées. Comme ces associations Cœurs Résistants, Bulles solidaires, Gamelles pleines et Entourage qui ont lancé une cagnotte en décembre 2019 pour inviter les Rennais à faire des dons pour les fêtes de Noël en faveur des sans abri.
L’espoir d’un sursaut
En panne de dons en 2018, les associations s’alarment. Les pouvoirs publics reconnaissent l’importance de la vie associative. Mais les déclarations ne suffisent pas, il faut des actes ! Le mouvement associatif appelle à la mobilisation pour l’obtention de moyens. Ceci dès le projet de loi de finances de 2020.
« Nous avons besoin que les dons retrouvent le niveau des années antérieures à 2018 pour poursuivre nos programmes. Mais je crains qu’à la fin il manque au moins un million d’euros », renchérit Vincent Crehalet, en charge de la collecte pour Action contre la Faim (ACF). Un million d’euros, rappelle-t-il, « ce sont 20 000 enfants que nous pourrions sauver dans nos programmes de nutrition au Yémen ».
