En association, le dirigeant de fait est une personne qui exerce des responsabilités par délégation de pouvoir, sans mandat officiel. Ce peut être un bénévole, un adhérent ou même un employé de l’association. Ses pouvoirs et responsabilités peuvent découler des missions liées à son poste (employé) ou aux prises de responsabilités volontaires (bénévoles). Un dirigeant de fait peut être pénalement responsable des actions qu’il mène dans l’association. Dans la plupart des cas, c’est l’association qui sera reconnue responsable. Néanmoins, les actions considérées comme détachables de ses fonctions peuvent, pour leur part, directement impliquer la responsabilité du dirigeant de fait incriminé.
Dirigeant de droit ou de fait : définition et différences
Par définition, le dirigeant de fait se distingue du dirigeant de droit. Le dirigeant de droit possède ses pouvoirs d’un mandat attribué par l’assemblée générale ou les administrateurs. La définition du dirigeant de fait pourrait être celle-ci : c’est une personne qui endosse des responsabilités sans s’être préalablement vu doter d’un mandat de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.
Qui peut être dirigeant de fait ?
Dans la majorité des cas, un dirigeant de fait est un membre de l’association. Il peut être un bénévole, un salarier ou un adhérent qui encadre une action au sein de l’association. Une direction de fait peut exercer un pouvoir décisionnaire ou gestionnaire. Il peut encadrer des missions de l’association, par délégation de pouvoir et avoir, par exemple :
- la responsabilité de la sécurité des adhérents qu’il encadre pendant une sortie ou pendant un match.
- Il peut également avoir accès au compte en banque de l’association et en payer les factures.
- Il peut aussi être garant de l’accomplissement d’une mission contractuelle de l’association.
Les associations font, par nature, des actions. Toutes ces actions peuvent connaître des faux pas, des accidents. Ici on peut citer un accident lors de l’accompagnement d’une sortie, une blessure lors d’une rencontre sportive, une mauvaise gestion de la comptabilité de l’association ou encore le non accomplissement d’une mission contractuelle signée par la personne morale.
Tous ces événements de la vie d’une asso peuvent, non seulement engager la responsabilité pénale de l’association, du dirigeant de droit, mais aussi, dans certains cas, engager la responsabilité de la direction de fait.
Quelles conséquences pour les erreurs causées par un dirigeant de fait ?
La personne morale n’est pas seule responsable des fautes commises en son nom. En effet, les dirigeants de droits mais aussi les bénévoles peuvent être reconnus responsables pour les fautes commises dans le cadre des activités de l’association.
Par ailleurs, le code du commerce prévoit de lourdes condamnations en cas de manquement aux responsabilités du dirigeant. En effet, il pourrait :
- subir des poursuites pour des infractions ou des fautes de gestion,
- être interdit de gérer toute association pendant une période fixée par la justice,
- se voir jugé responsable des pertes de l’association et devoir intégralement les rembourser.
Qui est considéré comme dirigeant de fait en association ?
Les règles ne sont pas les mêmes pour toutes les associations. Dans ce domaine, ce sont les statuts qui font foi. Néanmoins, la règle la plus souvent observée est que l’assemblée générale procède, via un vote, à la mise en place du bureau ou du conseil d’administration. Les dirigeants ainsi élus sont les dirigeants de droit. Ils tiennent leur pouvoir d’un mandat officiellement confié sur des missions et responsabilités généralement clairement définies. Ici, on peut parler du président, du trésorier, du secrétaire ou des membres du conseil d’administration.
Les dirigeants de fait, eux, n’ont pas de mandat. Ils n’ont pas été élus. Leur pouvoir peut être de plusieurs natures.
Dans certains cas, le dirigeant de fait n’a pas de responsabilités clairement délimitées. Le périmètre de ses actions se défini sur le terrain, selon les besoins, les missions acceptées ou les prises d’initiatives. Ici, un dirigeant de fait peut très bien s’installer avec le temps et les habitudes. Et ce, sans que les administrateurs de l’association ou les personnes concernées n’en aient conscience.
Dans d’autres cas, le dirigeant de fait obtient son pouvoir de missions logiques. Comme par exemple, celles découlant de la fiche de poste des missions d’un employé.
Les précautions à prendre en tant que dirigeant de fait en association ?
En cas de faute commise dans le cadre de votre organisation, il appartient à l’administration de définir les responsabilités. Cependant, pour éviter toute confusion, il semble important que vos dirigeants prennent les précautions nécessaires pour clairement délimiter le champ des responsabilités et les missions des personnes qui participent à la vie de votre personne morale. Ici, il peut être utile que chaque poste, de bénévole, adhérents et salarié ait ses responsabilités clairement définies en amont de vos actions.
Voici ce que nous pourrions vous recommander si vous êtes dirigeant de fait dans votre association, veillez :
- au respect des règles enregistrées dans vos statuts,
- à l’encadrement du domaine de responsabilité de chaque bénévole ainsi que le contour de leurs missions.
Pour finir, il pourra être important que toutes les personnes impliquées dans votre association, sans mandat de l’assemblée générale, soient sensibilisées aux statuts de dirigeant de fait. Mais également à celui des fautes détachables de ses fonctions. Finalement, être dirigeant de fait, c’est exercer une influence déterminante en l’absence de tout contrôle effectif de la part des dirigeants statutaires.
Quelques exemples de situation de direction de fait en association
Vous avez une délégation de pouvoir dans une association sans avoir de mandat de l’AG ? Vous encadrez des sorties, accompagnez une équipe, aidez une association culturelle ou caritative… ? Vous vous demandez quels sont les risques encourus pour les fautes que vous pourriez commettre dans le cadre de ces actions ?
Sachez que vous serez en position de direction de fait au sein de votre association si :
- Vous êtes un bénévole qui supervise une sortie, un événement encadré; là votre responsabilité sera ponctuelle d’ailleurs.
- Vous êtes membre et vous détenez la signature bancaire des achats que peut opérer votre association.
- Vous êtes coach sportif au sein d’un club associatif. Et vous avez la responsabilité du déplacement de l’équipe pour qu’elle se rende à ses rencontres sportives.
