Peut-on exclure un membre d’une association ? 

Comment exclure un membre d’une association ? 

Oui une association loi 1901 peut exclure l’un de ses membres. Pour ce faire, consultez vos statuts et règlement intérieur. Ceux-ci devraient indiquer la marche à suivre pour exclure un adhérent. Toutefois ce recours est soumis à une procédure disciplinaire stricte. Attention, si cette dernière n’est pas bien suivie, alors cette sanction pourrait se voir annulée.
Le plus souvent, pour exclure un adhérent d’une association, vous devrez l’avertir par courrier des faits qui lui sont reprochés. Dans ce courrier, vous devrez faire figurer les sanctions qu’il encourt. La personne visée par la procédure aura la possibilité de se défendre avant que la décision finale soit rendue par votre asso.  

Peut-on exclure un membre d’une association ?

Le plus souvent, les associations cherchent à recruter de nouveaux adhérents. Pourtant, il peut arriver, de manière exceptionnelle, que vous cherchiez à vous séparer de l’un d’entre eux. Ce sera par exemple le cas, si l’un de vos membres se rend responsable d’une faute grave, enfreint le règlement intérieur ou les dispositions présentes dans les statuts de votre association.

Il convient néanmoins de distinguer l’exclusion et la radiation. Le fait d’être radié sera la conséquence administrative directe d’une procédure d’exclusion.  

Il est tout à fait possible, pour une association, d’exclure l’un de ses membres. Pour connaître les différentes étapes de cette procédure, vous devrez vous référer à vos statuts ainsi qu’à votre règlement intérieur. Ce sera, le plus souvent, l’un de ces deux textes qui précisera les règles à appliquer pour réaliser une telle démarche.

Notez que pour certaines associations les statuts ne prévoient rien à ce sujet. Ce sera donc à l’autorité compétente de votre asso — à savoir, l’assemblée générale — de trancher. Dans le cas inverse, des dispositions statutaires peuvent prévoir une exclusion directe d’un de vos membres. Pensez tout de même à laisser une chance à cette personne de se défendre.  

Dans quels cas exclure un membre de son association ?

Abordons ensemble les situations qui vous autorisent à exclure l’un de vos membres en cas d’absence de dispositions statutaires :  

• Le manquement aux consignes de sécurité  
• L’observation d’un comportement ou d’agissements portant atteinte aux intérêts de votre asso.  
• De graves conflits internes dans lequel celui-ci est impliqué 
• Un défaut de règlement de ses cotisations  
• Des absences injustifiées aux assemblée générales  
• Le non-respect du règlement intérieur ou des statuts de votre asso  

Au sein d’une association la définition de faute grave diffère de celle établie par le code du travail. En effet la notion de faute grave en association est un ensemble de faits observés qui rendent impossible le maintien d’un de ses membres. 

Une association peut donc, tout à fait exclure l’un de ses membres pour une faute grave. Dans ce cas, il faudra que la réalité et la gravité de la faute puissent être prouvées.  

Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

En règle générale ce sont vos statuts qui détermineront la marche à suivre en matière d’exclusion. Néanmoins il se peut que vos dispositions statutaires n’évoquent pas ce genre de situation. Dans ce cas, la procédure communément admise sera la suivante.  

En premier lieu, cette personne doit être convoquée par écrit devant l’organe de l’association désigné par les statuts ou par le règlement intérieur. Privilégiez la lettre en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit lui préciser les faits pour lesquels son exclusion est envisagée. Mais aussi, la nature des sanctions qui pourraient être appliquées. 

Le membre en question à un droit au respect de la défense. Pour cela, il sera nécessaire qu’il puisse bénéficier d’un délai suffisant entre la convocation et la réunion afin d’organiser sa défense. 

Lors de la réunion, l’organe compétent, c’est-à-dire l’assemblée générale a l’obligation d’écouter et prendre en compte sa défense.  

Enfin l’organe compétent rendra sa décision en fin de réunion. Dès lors que celui-ci se prononcera en faveur d’une exclusion, il devra impérativement en expliquer les raisons. Dans le cas contraire le membre exclu aura la possibilité de faire annuler cette décision s’il observe un vice de forme. Dans la procédure à son encontre. 

Un membre exclu peut donc contester la décision prise à son encontre. Cela peut se faire de deux façons ; soit à l’amiable, soit devant un tribunal de grande instance.  

Possibilité de recours à l’amiable :

En l’absence de dispositions statutaires à ce sujet, le membre exclu ne disposera que de la possibilité d’un recours judiciaire. En effet, le recours à l’amiable ne sera permis que si les statuts le prévoient. 

Un recours interne peut être réalisé par le membre exclu. Il devra pour cela s’adresser au conseil d’administration ou à l’assemblée générale qui étudiera sa requête. 

Possibilité de recours devant le tribunal de grande instance :

Pour entamer une procédure de recours, le membre exclu devra se rendre au greffe du tribunal de grande instance dont dépend le siège de son asso.  

Si la procédure d’exclusion présente des irrégularités, alors le juge peut la révoquer. Et de fait, ordonner la réintégration du membre exclu. De plus, si celui-ci justifie d’un préjudice, alors des dommages et intérêts pourront lui être versés.  

Enfin, pour simplifier les choses et ainsi d’éviter une procédure d’exclusion pour tout membre qui ne s’acquitterait plus de la cotisation. Lors de la rédaction de vos statuts pensez à prévoir que le non-paiement de la cotisation d’un membre est considéré comme une démission.