Trésorier d’association : Quels sont les risques ?

Trésorier d’association : Quels sont les responsabilités et les risques ? Faisons dès maintenant le point sur la responsabilité civile, pénale et financière du trésorier au sein de son association. Et tentons de comprendre les risques liés à cette fonction.  

• Être trésorier représente une fonction à laquelle incombe des responsabilités : civile, pénale et financière. 
• Le trésorier est soumis à une responsabilité civile à l’égard des tiers et des dirigeants mais aussi à l’égard de l’association toute entière.  
• La responsabilité civile peut être délictuelle, quasi-délictuelle et contractuelle. 
• Le plus souvent, la responsabilité financière du trésorier d’association n’est généralement pas engagée.
• La responsabilité financière du trésorier peut-être engagée en cas de : redressement judiciaire, défaut de paiement ou encore un trésorier se portant caution.
• Un bénévole ou un employer remplissant des missions de gestion, même sans mandat, peut être reconnu comme dirigeant de fait et porter la responsabilité de ses actions.

Qu’est ce que la responsabilité civile et quels en sont les risques ?

La responsabilité civile est réglementée par plusieurs articles sous l’égide du Code Civil (articles 1240, 1241, 1242 et 1992). 

Ces responsabilités sont à connaître dès lors que vous souhaitez devenir trésorier d’une association. En effet, il s’agit d’un véritable engagement qui nécessite de prendre la mesure des devoirs mais aussi des risques liés à ces fonctions.  

Tout d’abord, dans la sphère associative, la responsabilité civile du trésorier s’appliquera :  

• A l’endroit des tierces personnes et des autres dirigeants : cela signifie qu’en cas de dommage causé par le trésorier, la ou les personnes victimes de ce dommage peuvent formuler la demande d’une réparation.  
• A l’endroit de l’association elle-même. En tant que mandataire, le trésorier est civilement responsable dans le cas où il commet des fautes de gestion.  
• Il est égalemet important de noter que le trésorier peut engager sa repsonsabilité personnelle en tant que personne physique. Ce sera le cas si il n’agit plus pour le compte de son association mais dans propre intérêt, c’est-à-dire si il commet une faute détachable de ses fonctions. Ce sera également le cas si il commet une faute considérée comme grave, et portant préjudice à l’association.  

Mais ce n’est pas tout ! La responsabilité civile existe sous trois formes : 

• Délictuelle c’est-à-dire, l’obligation, pour le trésorier qui a causé un dommage à autrui, de réparer ce dommage. En général en indemnisant la personne victime.  
• Quasi-délictuelle, elle désigne l’obligation pour le trésorier de réparer un dommage causé par négligence ou imprudence. A noter que le caractère non intentionnel est à prendre en compte dans ce type de responsabilité 
• Contractuelle c’est-à-dire, l’obligation pour le trésorier de réparer un préjudice qui trouve sa source dans la non-exécution. Cela peut également être le cas si il s’agit de la mauvaise exécution d’un contrat. 

Responsabilité civile délictuelle du trésorier :

La responsabilité civile délictuelle repose sur l’article 1240 du Code Civil “ Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”. Concrètement, cela signifie que lorsqu’un trésorier commet une faute causant un préjudice à un tiers, alors il devra réparer ce préjudice. La réparation de ce préjudice est en général une indemnisation. 

Si 3 conditions sont réunies, alors la responsabilité civile s’applique : 

• Une faute à l’origine d’un sinistre. 
• Un lien de causalité entre le dommage et un fait générateur. 

• Un dommage, pouvant être de 4 ordres, à savoir, corporel, économique, matériel ou encore extra-patrimonial.  

Prenons un exemple pour illustrer : Vous vous rendez compte que votre trésorier a effectué un virement 100€ du compte de l’association vers son compte personnel. Il s’agit ici d’un petit montant, qui sera donc catégorisé comme un délit de la part du trésorier. Vous pourrez tout de même demander au trésorier de restituer cette somme ou encore porter plainte à son encontre.  

Responsabilité civile quasi délictuelle du trésorier :

La responsabilité civile quasi délictuelle est fondée sur l’article 1241 du Code Civil “Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence” 

Très proche de la notion de responsabilité civile délictuelle à une nuance près. On observe un caractère involontaire de la faute commise pour laquelle la responsabilité civile quasi délictuelle du trésorier est invoquée. De ce fait, il s’agit d’une erreur découlant d’une étourderie ou d’une négligence de la part du trésorier.  

A noter que, la différence entre la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle réside dans le caractère intentionnel d’un préjudice. 

Prenons un exemple pour illustrer : Le trésorier de votre association fait une erreur d’étourderie lors de la commande de fournitures. Par erreur il a en fait tout commandé en double. Bien souvent dans ce genre de situation la faute est considérée comme involontaire dès lors qu’elle est déclarée.   

Responsabilité civile contractuelle du trésorier :

La responsabilité civile contractuelle signifie qu’un contrat n’est pas respecté et a pour conséquence un dommage.  

Le trésorier d’une association aura, au regard de tous les membres associatifs une responsabilité contractuelle. Il aura donc :  

• La responsabilité des éventuelles fautes commises en matière de gestion au sein de son association. 
• L’obligation d’exécuter son mandat ainsi que les tâches de gestion que lui incombe sa fonction de trésorier 
• Le devoir de veiller au respect du règlement intérieur et des statuts propres à son association. 

On parlera de responsabilité civile contractuelle si en tant que trésorier vous failliez à vos obligations. Ce sera notamment le cas si vous ne présentez pas de rapport financier annuel lors de l’Assemblée Générale de votre asso. 

Prenons un exemple pour illustrer : Le trésorier de votre association a signé un contrat. Ce contrat prévoit que chaque année celui-ci à l’obligation de présenter un bilan financier lors de votre Assemblée Générale. Le trésorier engage sa responsabilité civile contractuelle puisqu’il manque à son devoir.

Qu’est ce que la responsabilité financière pour un trésorier et quels en sont les risques ?

Dans la majeure partie des cas le trésorier n’engage pas sa responsabilité financière.  

Cependant certaines particularités s’appliquent notamment lorsque :  

• L’association se retrouve en redressement judiciaire  
• Le trésorier décide de se porter caution. Dans ce cas il est responsable des actions de l’association devant le tribunal pénal. 
• L’association est en incapacité d’honorer les paiements, c’est-à-dire en situation de faillite aux obligations fiscales imposées par la loi.  

Qu’est ce que la responsabilité pénale pour un trésorier et quels en sont les risques ?

Depuis 1994, il est possible de poursuivre pénalement une association en qualité de personne morale. De fait il est important de noter que le trésorier engage sa responsabilité pénale dès lors de sa prise de fonction. 

Dans quelle situation la responsabilité pénale du trésorier est engagée ?  

Ce sera notamment le cas si votre trésorier commet des erreurs de gestion financière portant atteinte à votre association. Ces fautes s’apparentent à :

• La non-exécution de ses missions
• La non-restitution de documents ou plus grave encore
• Ou encore, le remboursement de frais fictifs par exemple.  

En clair, la responsabilité pénale du trésorier est engagée si il s’agit :  

• D’infractions relatives au fonctionnement propre de l’association. Celles-ci peuvent être de l’ordre du détournement de fonds, de la dissimulation d’actif, d’augmentation frauduleuse de passif, d’inobservervations graves ou encore d’utilisation de biens à des fins personnelles de la part du trésorier.  
• D’infractions condamnables, commises dans le cadre d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire. Si tel est le cas, il est à noter que le comblement des actifs dont il sera question ne concernera pas seulement que le trésorier mais également le dirigeant de l’association.