{"id":61603,"date":"2024-06-18T11:56:54","date_gmt":"2024-06-18T09:56:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/decouvrir\/?page_id=61603"},"modified":"2024-06-18T17:08:22","modified_gmt":"2024-06-18T15:08:22","slug":"cgu-infolocale-fr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.infolocale.fr\/decouvrir\/decouvrir-old\/cgu-infolocale-fr\/","title":{"rendered":"CGU Infolocale.fr"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tD\u00e9poser une annonce<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (CGU) <\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Infolocale.fr<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t


I. DISPOSITIONS COMMUNES<\/p>\n<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

1. D\u00e9finitions<\/p>\n

Applications : d\u00e9signe de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique les applications t\u00e9l\u00e9chargeables et ex\u00e9cutables \u00e0 partir du syst\u00e8me d\u2019exploitation d\u2019un smartphone ou d\u2019une tablette, \u00e9dit\u00e9es par L\u2019Editeur, disponibles sur l\u2019Apple Store, Google Play et\/ou toute autre plate-forme de t\u00e9l\u00e9chargement choisie par L\u2019Editeur.<\/p>\n

Compte : d\u00e9signe un compte individuel Infoconnect d\u2019un Utilisateur et\/ou d\u2019un Abonn\u00e9 lui permettant, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre identifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 ses codes d\u2019acc\u00e8s (email, mot de passe\u2026), d\u2019acc\u00e9der sur le Site et\/ou les Applications aux Produits et\/ou Services, ainsi qu\u2019aux donn\u00e9es qui leur sont rattach\u00e9es. Il donne \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 un espace personnel mis \u00e0 disposition de l\u2019Utilisateur sur le Site et\/ou les Applications pour g\u00e9rer ses donn\u00e9es personnelles, configurer et acc\u00e9der \u00e0 ses Produits et\/ou Services souscrits.<\/p>\n

Contribution : d\u00e9signe tout ajout de contenus sous forme de commentaires, textes, photos, vid\u00e9os, images, questions, avis, votes que les Utilisateurs peuvent diffuser sur le Site.<\/p>\n

Editeur : d\u00e9signe l\u2019entit\u00e9 \u00e9ditrice des Sites et Applications concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes dispositions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Groupe : d\u00e9signe la liste des entit\u00e9s juridiques objets des dispositions sp\u00e9cifiques des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab CGU \u00bb.<\/p>\n

Produits et\/ou Services : d\u00e9signe tout produit et\/ou service tel que l\u2019abonnement aux titres et aux services de presse en ligne, l\u2019inscription \u00e0 des notifications, des Newsletters du Groupe et de ses partenaires mis \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur et\/ou de l\u2019Abonn\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit par l\u2019Editeur.<\/p>\n

Site : d\u00e9signe la liste des Sites et Applications objets des dispositions sp\u00e9cifiques des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n

Utilisateur : d\u00e9signe toute personne physique ayant acc\u00e8s aux Sites ou aux Applications, quel que soit le lieu o\u00f9 elle se trouve et les modalit\u00e9s de sa connexion. L\u2019Utilisateur peut donc acc\u00e9der au Site ou \u00e0 l\u2019Application en mode connect\u00e9, en ayant cr\u00e9\u00e9 un compte.<\/p>\n

Utilisateur connect\u00e9 : Utilisateur inscrit et identifi\u00e9 via le Compte lui permettant de naviguer sur les sites du groupe en mode \u00ab Connect\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Utilisateur non connect\u00e9 : Utilisateur qui navigue sur les sites du groupe sans s\u2019\u00eatre inscrit ou connect\u00e9 via un Compte.<\/p>

En utilisant ce Site ou les Applications, l\u2019Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGU, les accepte, sans r\u00e9serve, et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

2. Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/p>

L\u2019Utilisateur garantit \u00e0 l\u2019Editeur que l\u2019utilisation des Produits et Services ainsi que de ses publications ne portent notamment pas atteinte aux droits des tiers (droits d\u2019auteur, droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, diffamation, droit \u00e0 l\u2019image, \u2026), \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs et elle respecte les dispositions des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>

Le non-respect par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes CGU, et notamment toute activit\u00e9 susceptible d\u2019engendrer sa responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale donnera le droit pour l\u2019\u00c9diteur d\u2019arr\u00eater et\/ou d\u2019interrompre sans d\u00e9lai et sans mise en demeure pr\u00e9alable la fourniture des Produits et Services choisis par l\u2019Utilisateur et de supprimer imm\u00e9diatement et de plein droit son compte, sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 tous dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels l\u2019\u00c9diteur pourrait pr\u00e9tendre.<\/p>

\u00a0<\/p>

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que, compte tenu des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques d\u2019Internet, les contenus qu\u2019il diffuse sont susceptibles de d\u00e9tournement et\/ou de piratage par des tiers. Il lui appartient en cons\u00e9quence de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de ses contenus, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne pouvant \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre. Afin de se pr\u00e9munir au mieux contre les atteintes \u00e9ventuelles \u00e0 la confidentialit\u00e9 de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de choisir un mot de passe robuste et de le changer r\u00e9guli\u00e8rement. Pour guider l\u2019Utilisateur, la CNIL met \u00e0 disposition de bonnes pratiques pour g\u00e9n\u00e9rer un mot de passe solide. L\u2019Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 directement li\u00e9e au manque de complexit\u00e9 du mot de passe choisi par l\u2019Utilisateur et\/ou Abonn\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

3. Responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur<\/p>

L\u2019\u00c9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e aux cons\u00e9quences de la connexion des Utilisateurs sur les Sites et\/ou Applications. Plus particuli\u00e8rement, il ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout dommage, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel caus\u00e9 aux \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs et aux donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es, et des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler sur leur activit\u00e9 personnelle, professionnelle ou commerciale.<\/p>

Il ne saurait davantage \u00eatre tenu pour responsable au cas o\u00f9 un Utilisateur ne pourrait parvenir \u00e0 se connecter aux Sites du fait de tout d\u00e9faut technique ou de tout probl\u00e8me li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement ou \u00e0 l\u2019interruption du r\u00e9seau.<\/p>

\u00a0<\/p>

L\u2019\u00c9diteur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en cas de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1218 du code civil. La force majeure s\u2019entend comme un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le de l\u2019\u00c9diteur, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, et qui emp\u00eache l\u2019ex\u00e9cution de son obligation par l\u2019\u00c9diteur.<\/p>

\u00a0<\/p>

L\u2019\u00c9diteur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de toute perte ou dommage pouvant r\u00e9sulter d\u2019un manquement aux obligations cit\u00e9es ci-dessus ou de l\u2019utilisation de ses sites internet ou applications et\/ou de l\u2019utilisation d\u2019informations figurant sur ces Sites et\/ou Applications. Tout usage du service par l\u2019Utilisateur ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence de causer des dommages \u00e0 l\u2019Editeur doit faire l\u2019objet d\u2019une indemnisation au profit de l\u2019Editeur.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>

\u00a0<\/p>

4.1 Les contenus appartenant au Groupe<\/p>

Les contenus des Sites sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et le droit voisin des \u00e9diteurs de presse, en vertu du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Le Site, les Applications, les Produits et Services sont constitu\u00e9s de plusieurs bases de donn\u00e9es, mis \u00e0 disposition par Le Groupe, en qualit\u00e9 de producteur desdites bases de donn\u00e9es au sens des articles L.341-1 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

La violation de ces dispositions imp\u00e9ratives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la loi.<\/p>

En dehors des donn\u00e9es personnelles fournies par les Utilisateurs, la totalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de structure et de contenu des Sites, notamment les marques, logos, textes, pr\u00e9sentations, illustrations, photographies, arborescences, mises en forme, dessins, infographies, base de donn\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur et\/ou de ses partenaires.<\/p>

L\u2019\u00c9diteur n\u2019autorise qu\u2019une utilisation priv\u00e9e, non collective et non commerciale des donn\u00e9es, informations ou contenus auxquels l\u2019Utilisateur peut avoir acc\u00e8s, limit\u00e9e \u00e0 un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d\u2019affichage sur un seul \u00e9cran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.<\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser ces Sites (incluant toute page internet ou donn\u00e9es disponibles sous les noms de domaine d\u00e9finis ci-avant), ses logiciels informatiques (incluant les interfaces de programmation d\u2019application \u00ab API \u00bb, les noms de domaine, les URLs ou \u00ab localisateurs de ressources uniformes \u00bb), ses bases de donn\u00e9es, fonctionnalit\u00e9s et contenus \u00e0 d\u2019autres fins que des fins priv\u00e9es et non commerciales.<\/p>

A ce titre, l\u2019Utilisateur ne peut utiliser les Sites internet qu\u2019aux fins priv\u00e9es suivantes :<\/p>

\u2022 cr\u00e9er un compte Utilisateur ;<\/p>

\u2022 consulter du contenu r\u00e9dactionnel ;<\/p>

\u2022 souscrire \u00e0 un service propos\u00e9 sur le site Internet ;<\/p>

\u2022 consulter \/ v\u00e9rifier les informations li\u00e9es \u00e0 son compte Utilisateur ;<\/p>

\u2022 aller sur d\u2019autres sites Internet via des liens.<\/p>

\u00a0<\/p>

Toute autre utilisation et\/ou reproduction, m\u00eame partielle, du contenu des Sites, sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019\u00c9diteur, est interdite et constitue une violation de ces dispositions sp\u00e9cifiques et une contrefa\u00e7on susceptibles de poursuites judiciaires.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 122-5-3 III, L. 211-3,8\u00b0 et L.342-3, 6\u00b0 et R122-28 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l\u2019Editeur s\u2019oppose \u00e0 la fouille de textes et de donn\u00e9es sur l\u2019ensemble du Site et de l\u2019Application. Toutes op\u00e9rations de fouille de textes et de donn\u00e9es visant le Site ou l\u2019Application, y compris par des dispositifs de collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es, constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d\u2019un accord sp\u00e9cifique, pr\u00e9alable, \u00e9crit et formellement exprim\u00e9 de l\u2019Editeur.<\/p>

L\u2019utilisation de tout syst\u00e8me logiciel automatis\u00e9, robots ou programme, exploit\u00e9s par un tiers ou toute autre personne, ou la r\u00e9cup\u00e9ration manuelle (capture de donn\u00e9es d\u2019\u00e9cran \u00ab screen scraping \u00bb) visant \u00e0 extraire des donn\u00e9es de ce Site internet et de les exploiter en tout ou partie, \u00e0 des fins commerciales, est interdite, sauf \u00e0 avoir obtenu l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019\u00c9diteur.<\/p>

D\u00e8s lors, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit \u00e9galement de proc\u00e9der de quelque fa\u00e7on que ce soit :<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 toute extraction, utilisation \u00e0 quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, repr\u00e9sentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en m\u00e9moire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site ou de l\u2019Application notamment par des proc\u00e9d\u00e9s lisibles par machine pour les contenus mis \u00e0 la disposition du public en ligne afin de d\u00e9velopper ou d’entra\u00eener tout programme logiciel, y compris, sans s’y limiter, d’un syst\u00e8me d’apprentissage automatique\u00a0 ou les programmes bas\u00e9s sur l’intelligence artificielle ;<\/p>

\u00a0<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019extractions d’\u0153uvres et d’autres objets prot\u00e9g\u00e9s accessibles de mani\u00e8re licite sur le Site ou de l\u2019Application aux fins de fouille de textes et de donn\u00e9es au sens de l\u2019Article 4 de la Directive (UE) 2019\/790 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins dans le March\u00e9 Unique Num\u00e9rique et modifiant les Directives 96\/9\/CE et 2011\/29\/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de donn\u00e9es ainsi que toute extraction ou r\u00e9utilisation d\u2019une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus du Site sont prohib\u00e9s \u00e0 des fins commerciales ;<\/p>

\u00a0<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 la r\u00e9alisation de copies ou reproductions num\u00e9riques, en vue de l\u2019exploration de textes et de donn\u00e9es pour les besoins de la recherche publique en dehors des autorisations pr\u00e9vues par la r\u00e8glementation en vigueur en lien avec une source licite et \u00e0 l\u2019exclusion de toute finalit\u00e9 commerciale ;<\/p>

\u00a0<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 l\u2019utilisation de robots, de robots d’exploration, d’autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant \u00e0 surveiller ou copier le pr\u00e9sent site Web ou son contenu sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019Editeur.<\/p>

\u00a0<\/p>

Pour faciliter la lecture du droit d\u2019opposition par tout dispositif de collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es, cette opposition est \u00e9galement exprim\u00e9e sur le Site et l\u2019Application ainsi : < tdm-reservation\u00a0\u00bb content=\u00a0\u00bb1″>.<\/p>

\u00a0<\/p>

Toute repr\u00e9sentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale de la structure et\/ou des contenus du site, notamment des contenus, que ces donn\u00e9es soient publiques ou non, sont interdites conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 122-4, L513-4, L713-2 et L713-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

\u00a0<\/p>

Mesures visant \u00e0 garantir l\u2019utilisation autoris\u00e9e et\/ou \u00e0 emp\u00eacher une utilisation non autoris\u00e9e :<\/p>

L\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de (i) mettre en place toute mesure de protection qu\u2019il jugera utile \u00e0 l\u2019encontre de toutes parties impliqu\u00e9es, \u00e0 quelque degr\u00e9 que ce soit, dans l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de ses Sites internet ou de son Application, pour emp\u00eacher ou stopper une telle utilisation non autoris\u00e9e, notamment via des technologies de blocage (qui pourraient impliquer des recherches automatis\u00e9es sur les sites internet de ces parties utilisatrices, des pratiques de capture de donn\u00e9es d\u2019\u00e9cran de leurs sites conduisant \u00e0 des captures de donn\u00e9es d\u2019\u00e9cran des Sites de l\u2019\u00c9diteur, la violation des dispositions sp\u00e9cifiques de ces Sites, ou toute action similaire ou associ\u00e9e) et (ii) d\u2019intenter toute action ou r\u00e9clamation n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019effet d\u2019emp\u00eacher, faire cesser et sanctionner toute atteinte r\u00e9sultant de l\u2019utilisation non autoris\u00e9e du Site internet ou de l\u2019Application. L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit d\u2019intenter toute action ou r\u00e9clamation n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019effet d\u2019emp\u00eacher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvis\u00e9es, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>

\u00a0<\/p>

Si l\u2019Editeur met en place sur le Site des dispositifs techniques (fichiers ou en-t\u00eates d’exclusion de robot), tout Utilisateur est tenu de les respecter et de ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine informatique visant \u00e0 les contourner \u00e0 quelque fin que ce soit.<\/p>

\u00a0<\/p>

L\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mener par tous moyens toutes les investigations n\u00e9cessaires concernant toute violation de ces dispositions sp\u00e9cifiques.<\/p>

En acc\u00e9dant \u00e0 ces Sites ou \u00e0 cette Application, l\u2019Utilisateur accepte que l\u2019\u00c9diteur proc\u00e8de \u00e0 toutes les investigations n\u00e9cessaires visant \u00e0 emp\u00eacher toute utilisation non autoris\u00e9e desdits Sites.<\/p>

\u00a0<\/p>

4.2 Les \u00e9l\u00e9ments des Utilisateurs<\/p>

\u00a0<\/p>

Les Utilisateurs d\u00e9clarent \u00eatre titulaires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur leurs Contributions ou avoir obtenu toutes les autorisations du titulaire des droits d\u2019auteur sur leurs Contributions fournies pour publication sur tous les supports \u00e9dit\u00e9s par le Groupe.<\/p>

\u00a0<\/p>

Ces droits, exploit\u00e9s directement par le Groupe, sont constitu\u00e9s par la totalit\u00e9 des droits de reproduction et de repr\u00e9sentation de la Contribution sur ces supports. Cette cession est consentie sur le territoire mondial et pour la dur\u00e9e de protection des droits d\u2019auteur. L\u2019Utilisateur garantit au Groupe n\u2019avoir c\u00e9d\u00e9 aucune reproduction susceptible de violer les droits quelconques des tiers et de donner lieu \u00e0 des actions fond\u00e9es notamment sur la contrefa\u00e7on, la concurrence d\u00e9loyale, le droit \u00e0 l’image, le respect de la vie priv\u00e9e, la responsabilit\u00e9 civile ou d’apporter un trouble quelconque \u00e0 l’exploitation des droits c\u00e9d\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>

Par ailleurs, concernant les photos ou vid\u00e9os, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir obtenu l\u2019autorisation expresse des personnes repr\u00e9sent\u00e9es sur les visuels fournis pour publier leur image et d\u00e9gage la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur si ce dernier est recherch\u00e9 de ce chef.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Enfin, les Contributions pourront \u00eatre utilis\u00e9es par le Groupe sur tous les supports \u00e9dit\u00e9s par ce dernier.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

5. Liens hypertextes<\/p>

\u00a0<\/p>

Les Sites sont susceptibles de pr\u00e9senter des liens pointant vers d\u2019autres sites Internet. Le Groupe ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de la validit\u00e9 de ces liens et donc de la disponibilit\u00e9 des sites vers lesquels les liens redirigent l\u2019Utilisateur.<\/p>

\u00a0<\/p>

6. Interd\u00e9pendance entre les diff\u00e9rentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/p>

\u00a0<\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de chaque Site et\/ou Application de l\u2019Editeur doivent \u00eatre accept\u00e9es par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der aux Sites, Applications et Produits et Services concern\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>

Si l\u2019Utilisateur se d\u00e9sabonne de l\u2019un des Sites ou Applications, \u00e9dit\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe (dont la liste est fix\u00e9e dans les conditions particuli\u00e8res) ou par les partenaires via les sous-domaines des Sites et s\u2019il souhaite s\u2019abonner \u00e0 un autre site \u00e9ditorial ou de l\u2019un de ses partenaires, ou si l\u2019Utilisateur souhaite de nouveau acc\u00e9der aux services de l\u2019un ou l\u2019autre des Sites d\u2019\u00e9diteurs et\/ou partenaires tiers au Groupe, il devra accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Sites de l\u2019Editeur concern\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

7. \u00c9volution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/p>

\u00a0<\/p>

Le Groupe se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et invite les Utilisateurs \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

\u00a0<\/p>

Cependant, le Groupe pourra solliciter, si n\u00e9cessaire, l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur.<\/p>

\u00a0<\/p>

8. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>

\u00a0<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Tout diff\u00e9rend sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents de Rennes (35).<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS NAVIGUANT SUR\nLES SITES DU GROUPE EN MODE CONNECTE VIA INFOCONNECT<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

A.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 DISPOSITIONS GENERALES<\/p>

1. Objet<\/p>

Les pr\u00e9sentes dispositions sp\u00e9cifiques ont pour objet l’encadrement juridique de l\u2019utilisation du service appel\u00e9 INFOCONNECT
(ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab INFOCONNECT \u00bb ou \u00ab le Service \u00bb).<\/p>

En cochant la case, \u00ab J’ai lu et j’accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00bb, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet qu’il est pleinement inform\u00e9
et tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur aux dates et heure de
connexion \u00e0 INFOCONNECT.<\/p>

2. Le Service INFOCONNECT<\/p>

L’objectif du Service INFOCONNECT est de proposer les services suivants :<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la cr\u00e9ation d\u2019un compte Utilisateur ;<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la mise \u00e0 jour des informations communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur pour cr\u00e9er son compte (notamment nom, adresse, mot de passe) ;<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le param\u00e9trage des options de confidentialit\u00e9 : partage des donn\u00e9es avec les partenaires, \u2026<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la s\u00e9curit\u00e9 du compte INFOCONNECT (informations sur la date d\u2019utilisation du compte, le terminal, etc.) ;<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la gestion des droits sur les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs d\u2019INFOCONNECT : la Politique de donn\u00e9es personnelles est accessible via un lien cliquable en bas de page du site.<\/p>

Tout Utilisateur peut s’inscrire au Service en cr\u00e9ant un compte personnel.<\/p>

L’inscription au service et l’identification de l’Utilisateur sont obligatoires pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des Produits et Services.<\/p>

==> Concernant les Contributions diffus\u00e9es sur le Site :<\/p>

Le service Infoconnect permet \u00e9galement \u00e0 tout Utilisateur d\u2019ajouter ses Contributions.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur d\u00e9pose une contribution sur le Site, sous forme de textes, d’images, de sons, de vid\u00e9os ou de commentaires, il est tenu au respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>

L\u2019Utilisateur garantit au Groupe que ses Contributions ne portent notamment pas atteinte \u00e0 la r\u00e8glementation, aux droits des tiers, aux bonnes m\u0153urs ou aux r\u00e8gles \u00e9thiques des entit\u00e9s du Groupe ; et qu\u2019elles respectent les dispositions de la charte utilisateur applicable notamment https:\/\/www.ouest-france.fr\/charte-utilisateur\/\u00a0<\/p>

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, cr\u00e9ations, clips, \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision, courts, moyens et \/ou longs m\u00e9trages, anim\u00e9s ou non, publicit\u00e9s, que l’internaute n’a pas r\u00e9alis\u00e9 personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations n\u00e9cessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit \u00e0 l’image et \u00e0 la vie priv\u00e9e, (iii) une atteinte \u00e0 l’ordre public et aux bonnes m\u0153urs (notamment, apologie des crimes contre l’humanit\u00e9, incitation \u00e0 la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).<\/p>

Les contributions de l\u2019Utilisateur sont susceptibles d’\u00eatre mod\u00e9r\u00e9es. A d\u00e9faut de conformit\u00e9 avec la charte utilisateur, le contenu pourra \u00eatre refus\u00e9 ou retir\u00e9 et\/ou le compte de l’Utilisateur d\u00e9sactiv\u00e9 sans formalit\u00e9\u00a0pr\u00e9alable et\/ou les actions civiles et p\u00e9nales seront engag\u00e9es contre l’Utilisateur.<\/p>

La publication des Contributions par l\u2019Utilisateur est effectu\u00e9e sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, l\u2019Utilisateur en assumant seul le contenu.<\/p>

L\u2019Utilisateur accepte que ces Contributions soient mod\u00e9r\u00e9es ou refus\u00e9es \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de l\u2019\u00c9diteur, sans obligation de justification. En outre, le syst\u00e8me de mod\u00e9ration repose notamment sur le respect de la r\u00e9glementation et des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques \u00e9tablies par Le Groupe dans sa charte \u00e9ditoriale et dans la charte utilisateur.<\/p>

Les Sites et les Applications ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par l’Utilisateur qu’\u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es \u00e0 l\u2019exclusion de tout usage commercial. L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, logiciels ou tout autre donn\u00e9e pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des \u00e9quipements informatiques et\/ou de t\u00e9l\u00e9communication de l\u2019Editeur ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’acc\u00e8s injustifi\u00e9 \u00e0 d’autres sites internet. Il s’interdit \u00e9galement d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des\u00a0 commentaires qui se r\u00e9f\u00e8rent ou qui renvoient \u00e0 des sites ext\u00e9rieurs qui contreviennent aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>

3. Cr\u00e9ation d\u2019un Compte sur le Site et\/ou Applications – acc\u00e8s aux Sites, aux Applications et aux services<\/p>

Au cours de la proc\u00e9dure d’inscription, l’Utilisateur doit communiquer des informations personnelles permettant son identification (nom, pr\u00e9nom, adresse mail) et choisir un mot de passe. Ces informations seront ensuite stock\u00e9es et accessibles dans l\u2019espace personnel du Compte. Lors de son
inscription, l’Utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations exactes et compl\u00e8tes, sous peine de d\u00e9sactivation voire de suppression de compte. Il est
en outre tenu de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour de toute information obsol\u00e8te obligatoire le concernant.<\/p>

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes, l\u2019Editeur est en droit de suspendre ou de r\u00e9silier son compte et de lui refuser, imm\u00e9diatement et pour le futur, l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site ou des Applications.<\/p>

L’Utilisateur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 choisir une inscription, connexion ou un acc\u00e8s rapide via un service tiers (par exemple un r\u00e9seau social), en lieu et place d’une inscription ou connexion classique r\u00e9alisable gr\u00e2ce \u00e0 son adresse de messagerie et \u00e0 un mot de passe choisi par lui-m\u00eame.<\/p>

Les Sites, Applications et leurs diff\u00e9rents services sont en principe accessibles 24h\/24, 7j\/7. Leur acc\u00e8s peut \u00eatre interrompu ou suspendu par l\u2019Editeur, notamment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ou de justification.<\/p>

Tout Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une connexion \u00e0 internet peut acc\u00e9der gratuitement et partout dans le monde aux Sites ou aux Applications. Les frais (connexion internet, mat\u00e9riel informatique, etc.) sont support\u00e9s par l\u2019Utilisateur.<\/p>

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il n\u2019est accord\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur qu\u2019un droit, personnel, non-exclusif et non-transf\u00e9rable d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services propos\u00e9s sur les Sites ou Applications. Tout autre droit est express\u00e9ment exclu \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Groupe.\u00a0Il ne peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 qu\u2019un seul compte par Utilisateur et\/ou\u00a0<\/span>Client.<\/span><\/p>

Les codes d\u2019acc\u00e8s permettent de se connecter \u00e0 partir de plusieurs appareils (t\u00e9l\u00e9phone, PC, tablette, \u2026).<\/p>

La d\u00e9connexion de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019un des sites du Groupe entra\u00eene sa d\u00e9connexion de tous les sites et applications du Groupe.<\/p>

4. Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/p>

L\u2019Utilisateur supporte les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.<\/p>

L\u2019Utilisateur est le seul responsable de la confidentialit\u00e9 et de la conservation des mots de passe n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation des Services propos\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur. Ces codes d\u2019acc\u00e8s sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur reconna\u00eet et accepte que toute connexion au Site et\/ou aux Applications, toute utilisation d\u2019un Produit et\/ou Service ou toute Commande effectu\u00e9e \u00e0 partir de son Compte sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par lui. L\u2019Utilisateur et\/ou Abonn\u00e9 s\u2019engage \u00e0 conserver ses codes d\u2019acc\u00e8s secrets et s\u2019interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit \u00e0 des tiers. Il est \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9connecter \u00e0 l\u2019issue de chaque visite du Site et\/ou des Applications.<\/p>

En cas d\u2019oubli de son mot de passe, l\u2019Utilisateur peut en demander la r\u00e9cup\u00e9ration en utilisant la fonction \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 ? \u00bb.<\/p>

L\u2019\u00c9diteur d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en cas de divulgation, d\u2019utilisation illicite ou frauduleuse des codes d\u2019acc\u00e8s mis \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur. En cas d\u2019utilisation frauduleuse, de divulgation accidentelle ou de vol de ces derniers, l\u2019Utilisateur doit en informer imm\u00e9diatement l\u2019Editeur, via le formulaire disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante https:\/\/www.ouest-france.fr\/contact\/ pour lui permettre de r\u00e9initialiser son mot de passe. L\u2019Utilisateur devra alors choisir un nouveau mot de passe, \u00e9ventuellement un nouvel identifiant. La responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur pourra \u00eatre engag\u00e9e pour les utilisations abusives, non autoris\u00e9es et\/ou illicites qui auront \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019aide desdits code d\u2019acc\u00e8s.\u00a0<\/p>

5. Responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur<\/span><\/p>

L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de supprimer \u00e0 tout moment, d\u00e8s qu\u2019il en a connaissance, le compte d’un Utilisateur qui n’aurait pas respect\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>

B. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SITE\u00a0HTTPS:\/\/WWW.OUEST-FRANCE.FR ET A SES SOUS-DOMAINES<\/span><\/p>

Par Groupe Ouest-France, il faut entendre :<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La Soci\u00e9t\u00e9 Ouest-France ainsi que ses filiales directes ou indirectes :<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La soci\u00e9t\u00e9 Infomer, \u00e9ditrice du Marin,<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Edition de Revues Nationales sp\u00e9cialis\u00e9es (Sernas), \u00e9ditrice de Voiles et Voiliers,<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La soci\u00e9t\u00e9 Edilarge,<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La soci\u00e9t\u00e9 Les Editions Blanc et Noir \u00e9ditrice de Bretons<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Et toute autre filiale d\u2019Ouest-France, pr\u00e9sente et \u00e0 venir.<\/p>

Par Journaux de Loire, il faut entendre :<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La Soci\u00e9t\u00e9 des Publications du Courrier de l\u2019Ouest,<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La Soci\u00e9t\u00e9 Le Maine Libre,<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Edition de la R\u00e9sistance de la Presse de l\u2019Ouest (SERPO),<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Et toute autre filiale, pr\u00e9sente et \u00e0 venir.<\/p>

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es pour ces dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites du groupe Ouest-France et Journaux de Loire ensemble \u00ab Le
Groupe \u00bb.<\/p>

1. Objet<\/p>

Les pr\u00e9sentes dispositions sp\u00e9cifiques ont pour objet l\u2019encadrement juridique de l\u2019utilisation :<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 des sites :<\/p>

https:\/\/www.ouest-france.fr<\/p>

https:\/\/www.ouest-france.fr\/le-courrier-de-l-ouest\/<\/p>

https:\/\/www.ouest-france.fr\/le-maine-libre\/<\/p>

https:\/\/www.ouest-france.fr\/presse-ocean\/<\/p>

https:\/\/www.bretons.bzh\u00a0<\/p>

et applications qui en \u00e9manent ;<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 des sous-domaines existants ou \u00e0 venir suivants, notamment :<\/p>

https:\/\/www.voilesetvoiliers.ouest-france.fr<\/p>

https:\/\/lemarin.ouest-france.fr\/<\/p>

https:\/\/editions.ouest-france.fr\/<\/p>

https:\/\/panorapresse.ouest-france.fr<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 des sites des partenaires int\u00e9gr\u00e9s. Par partenaires int\u00e9gr\u00e9s, il faut entendre les partenaires qui \u00e9ditent leur propre site avec leurs propres contenus, int\u00e9gr\u00e9s dans un sous-domaine d\u00e9di\u00e9, sur lesquels ils conservent la responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale.<\/p>

Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab le Site \u00bb ou \u00ab les Sites \u00bb.<\/p>

2. Les Sites et leurs Produits et Services<\/p>

La cr\u00e9ation d\u2019un compte permet d\u2019acc\u00e9der notamment aux
Produits et Services suivants :<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019ajout de favoris par journal et\/ou par ville pour avoir acc\u00e8s uniquement aux contenus souhait\u00e9s ;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019inscription aux notifications (alerte sur les nouveaux contenus s\u00e9lectionn\u00e9s) et aux newsletters ;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019option \u00ab Lire plus tard \u00bb ;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les contenus journalistiques ;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services payants (abonnement et achat \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de journaux ; et services annexes) et \u00e9ventuellement le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un abonnement gratuit de quelques semaines pour acc\u00e9der \u00e0 la version num\u00e9rique du journal consid\u00e9r\u00e9.<\/p>

L\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de demander r\u00e9paration \u00e0 l\u2019Utilisateur pour tout manquement aux obligations pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes dispositions sp\u00e9cifiques.<\/p>

3. Protection des donn\u00e9es personnelles et cookies<\/p>

Le Groupe rappelle \u00e0 l\u2019Utilisateur que la politique de donn\u00e9es personnelles de l\u2019Editeur est disponible sur le Site via un lien cliquable accessible en bas de page du site.<\/p>

Le Groupe rappelle \u00e0 l\u2019Utilisateur que la politique relative aux cookies de l\u2019Editeur est disponible sur le Site via un lien cliquable accessible en bas de page du site.<\/p>

4. R\u00e9siliation<\/p>

L’Utilisateur pourra r\u00e9silier son inscription \u00e0 son compte utilisateur \u00e0 tout moment, sur simple demande :<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 directement dans la page \u00ab\u00a0Contactez-nous\u00a0\u00bb en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab objet \u00bb puis, via le menu d\u00e9roulant, sur \u00ab suppression de compte \u00bb.<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 au Service Client par t\u00e9l\u00e9phone :<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Ouest-France et Bretons au 02.99.32.66.66.<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Courrier de l\u2019Ouest : 02.41.80.88.80<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Le Maine Libre : 02.43.83.72.77.<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Presse Oc\u00e9an : 02.40.44.24.24.<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Voiles et Voiliers : 03.44.62.43.58.<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Le Marin : 03.44.62.43.82.<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par email :<\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Ouest-France et Bretons : service.clients@ouest-france.fr<\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0– Courrier de l\u2019Ouest : service.clients@courrierdelouest.fr<\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0–\u00a0Le Maine Libre : service.clients@maine-libre.com<\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0–\u00a0<\/span>Presse Oc\u00e9an : service.clients@presseocean.fr<\/span><\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0–\u00a0Voiles et Voiliers : abonnement@voilesetvoiliers.com<\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0– Le Marin : abonnement@infomer.fr<\/p>

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS NAVIGUANT SUR LES SITES DU GROUPE EN MODE NON CONNECTE A INFOCONNECT<\/p>

Dispositions sp\u00e9cifiques aux utilisateurs naviguant sur le site infolocale.ouest-france.fr en mode non-connect\u00e9<\/p>

En mode non-Connect\u00e9, l\u2019Utilisateur peut uniquement acc\u00e9der \u00e0 tout le site permettant :<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019acc\u00e8s aux annonces locales et aux sorties propos\u00e9es dans l\u2019agenda mis \u00e0 disposition<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019acc\u00e8s au moteur de recherches<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des fiches descriptives (incluant des informations pratiques telles que les horaires, coordonn\u00e9es, etc.) sur les associations, clubs et forums y aff\u00e9rents<\/p>

*******<\/p>

\u00a0<\/p>

Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour des CGU : 28 mai 2024.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t<\/i>\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

On reste en contact !<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tFacebook-f<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tYoutube<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLinkedin<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tInstagram<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tTwitter<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

D\u00e9couvrez Infolocale<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t