{"id":8568,"date":"2021-04-20T09:53:54","date_gmt":"2021-04-20T07:53:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=8568"},"modified":"2022-06-08T12:48:23","modified_gmt":"2022-06-08T10:48:23","slug":"exemple-statuts-pour-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/exemple-statuts-pour-association\/","title":{"rendered":"Exemple de statuts pour association \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger"},"content":{"rendered":"\n

Les statuts d’une association sont modifiables tout au long de son existence. Le plus souvent, c’est l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui en valide les mises \u00e0 jour. Toutefois, chaque \u00e9volution du texte fondateur de votre association entra\u00eene une d\u00e9claration obligatoire en pr\u00e9fecture que vous devez imp\u00e9rativement effectuer dans les trois mois. Des statuts bien pens\u00e9s, en amont, peuvent vous \u00e9viter de r\u00e9p\u00e9ter ces d\u00e9marches administratives suppl\u00e9mentaires. Aussi, \u00e0 cette \u00e9tape de la cr\u00e9ation de votre association, il est primordial de prendre l’\u00e9criture de vos statuts tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Essayez, autant que possible, d’anticiper vos besoins. Ceci vous \u00e9conomisera ces d\u00e9marches et la perte de temps qu’elles entra\u00eenent.<\/p>\n\n\n\n

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>> T\u00e9l\u00e9chargez votre exemple de statuts pour votre association<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

Quand r\u00e9diger les statuts d\u2019une association ?<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9daction des statuts est une d\u00e9marche incontournable pour tout acte de fondation d’une association<\/a>. C’est \u00e0 l’\u00e9tape de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive<\/a> que les membres fondateurs de votre association vont s\u2019entendre sur leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

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>>Inscrire mon asso \u00e0 Infolocale <\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

A quoi servent les statuts ?<\/h2>\n\n\n\n

Les statuts sont un ensemble de d\u00e9cisions valid\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de votre association<\/a>. Il forment le cadre l\u00e9gal sur lequel repose votre organisation. C\u2019est un contrat de droit priv\u00e9 qui a force de loi. <\/p>\n\n\n\n

Initialement, vous ferez voter le contenu de vos statuts par les membres fondateurs de votre association. Dans les faits, il est impossible de devenir membre sans reconna\u00eetre les statuts. D\u2019ailleurs, tout membre fondateur votant contre les statuts lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive, se trouve dans l\u2019incapacit\u00e9 l\u00e9gale d\u2019int\u00e9grer l\u2019association. <\/p>\n\n\n\n

En suite, toute personne devenant membre de votre association est consid\u00e9r\u00e9e comme ayant valid\u00e9 les statuts. <\/p>\n\n\n\n

Peut-on modifier le contenu des statuts une fois qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n

Il est tout \u00e0 fait possible de modifier le contenu des statuts de votre association. D’ailleurs, c\u2019est un \u00e9v\u00e9nement courant que vous aurez probablement \u00e0 faire \u00e0 diff\u00e9rents moments de son existence.

Aussi original que cela puisse para\u00eetre, pour proc\u00e9der \u00e0 une modification de vos statuts, reportez vous \u00e0 vos statuts. Dans la plupart des cas, la r\u00e8gle permettant de les modifier se trouve \u00e9crite \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Cette modification passera g\u00e9n\u00e9ralement par un vote \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ceci fait, vous aurez un d\u00e9lai de trois mois maximum pour effectuer la d\u00e9claration au greffe des associations.  <\/p>\n\n\n\n

Attention ! Il n’existe pas d’exemple de statuts pour association universel.<\/h2>\n\n\n\n

Suite \u00e0 votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive, vous souhaitez regrouper les d\u00e9cisions des membres fondateurs et r\u00e9diger les statuts de votre association. Vous trouverez dans cet article, non seulement un exemple de statuts pour association<\/strong> mais aussi un guide qui vous permettra d’adapter ceux-ci aux d\u00e9cisions de votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n

Attention, les statuts peuvent varier \u00e9norm\u00e9ment d\u2019une association \u00e0 l\u2019autre. Il n\u2019existe pas de forme officielle \u00e0 ceux-ci et les documents comme celui que nous vous proposons de t\u00e9l\u00e9charger sont des suggestions reprenant les informations couramment pr\u00e9sentes dans les statuts des associations. <\/p>\n\n\n\n

Nous vous conseillons d’adapter son contenu en fonction des besoins de votre association et des d\u00e9cisions prises par votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Exemple de statuts pour association<\/h2>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9chargez cet exemple de statuts. Vous pourrez en adapter le contenus aux besoins de votre association en suivant les indications not\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur du document. <\/p>\n\n\n\n

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Je t\u00e9l\u00e9charge mon exemple de statuts pour association<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Conseil pour r\u00e9diger vos statuts. Vous trouverez ci-dessous des notes. Pour commencer, munissez-vous \u00e0 votre exemplaire de statuts pr\u00e9alablement t\u00e9l\u00e9charg\u00e9. En suite, reportez-vous aux articles pr\u00e9cis\u00e9s dans les notes et adaptez le contenu \u00e0 vos besoins et aux d\u00e9cisions de votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive. <\/p>\n\n\n\n

  1. (art 1.) Entrez ici le nom de votre association.<\/li>
  2. (art 2.) Ajoutez l\u2019objet de votre association. Toutefois, souvenez-vous que toute modification ult\u00e9rieure de vos statuts entra\u00eenera une d\u00e9claration de ceux-ci en pr\u00e9fecture. Afin de vous \u00e9conomiser des d\u00e9marches inutiles, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 int\u00e9grer les activit\u00e9s imm\u00e9diates, mais aussi, celle que vous envisagez de r\u00e9aliser dans un temps deux.<\/li>
  3. (art 3.) Ajoutez ici l\u2019adresse de votre si\u00e8ge social<\/li>
  4. (art 4.) Dur\u00e9e de votre association. Elle peut \u00eatre fix\u00e9e par une date. Peut-\u00eatre illimit\u00e9e, peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet. <\/li>
  5. (art 5.) Les membres peuvent \u00eatre des personnes physiques et morales. Pour les personnes morales, pensez \u00e0 pr\u00e9ciser le moyen de repr\u00e9sentation des personnes morales.<\/li>
  6. (Art 5.) Dans cette partie, cet exemple de statuts pour association<\/strong> fait le choix de ne pas enregistrer le montant des cotisations. A la place, il est pr\u00e9cis\u00e9 que celui-ci appara\u00eetra dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Vous devez adapter ces parties \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de votre association. Toutefois, comme pour le point 2, sachez que si vous enregistrez le montant de vos cotisations dans vos statuts, vous devrez les modifier aupr\u00e8s de votre pr\u00e9fecture \u00e0 chaque changement de son montant.<\/li>
  7. (art 6.) Pr\u00e9cisez ici quel organe prononce les radiations. Vous pourrez \u00e9galement pr\u00e9ciser dans votre r\u00e8glement int\u00e9rieur les r\u00e8gles, les motifs graves et les sanctions encourues par les contrevenants.<\/li>
  8. (art 8.) Il n\u2019y a pas d\u2019obligation pour une association \u00e0 adopter un bureau ou un conseil d\u2019administration. Vous pouvez aussi bien adopter l\u2019un, l\u2019autre, les deux ou aucun des deux. C\u2019est \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9cider du mode de gouvernance de votre association. Le cadre de la loi 1901 laisse une large marge de man\u0153uvre aux associations pour d\u00e9cider de leur gouvernance.<\/li>
  9. (art 9.) Article \u00e0 adopter dans vos statuts si vous souhaitez doter votre association d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/a>. Dans le cas contraire, vous pouvez ignorer cette partie.<\/li>
  10. (Signature) Deux dirigeants \u00e2g\u00e9s de 16 ans minimum doivent signer vos statuts. Le document doit porter le nom, pr\u00e9nom et fonction de chaque signataire.<\/li><\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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