{"id":8073,"date":"2021-04-06T16:14:42","date_gmt":"2021-04-06T14:14:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=8073"},"modified":"2026-05-06T10:02:14","modified_gmt":"2026-05-06T08:02:14","slug":"elire-bureau-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/elire-bureau-association\/","title":{"rendered":"\u00c9lire ou renouveler les membres du bureau d&rsquo;une association"},"content":{"rendered":"\n<p>\u00c9lire le bureau ou renouveler ses membres sont des \u00e9v\u00e9nements qui surviennent \u00e0 intervalle r\u00e9gulier dans la vie d\u2019une association. Le plus souvent, les r\u00e8gles qui encadrent cette \u00e9lection sont mises en place par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale lors de la cr\u00e9ation de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, il existe des obligations l\u00e9gales auxquelles vous devrez vous conformer afin que la succession soit valide aux yeux de la loi.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>L&rsquo;\u00e9lection du bureau d\u2019une association peut faire suite \u00e0 la fin d\u2019un mandat, \u00e0 une d\u00e9mission ou \u00e0 la r\u00e9vocation de l\u2019un de vos dirigeants.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Selon vos statuts, votre bureau peut \u00eatre mis en place par votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou le conseil d\u2019administration.<\/li>\n\n\n\n<li>Ce sont \u00e9galement les statuts qui d\u00e9terminent le cadre de l&rsquo;\u00e9lection, notamment le mode de scrutin et le quorum \u00e0 atteindre. Pour plus de d\u00e9tails sur la r\u00e9daction de vos statuts, consultez le guide officiel sur <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/associations\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Service-Public.fr<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li>Veillez \u00e0 bien pr\u00e9ciser dans l\u2019ordre du jour de votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale que le motif est celui de l\u2019\u00e9lection du bureau. En effet, un oubli peut invalider l\u2019\u00e9lection.<\/li>\n\n\n\n<li>Il n\u2019y a pas de r\u00e8gle sur les intitul\u00e9s des postes (pr\u00e9sident, secr\u00e9taire\u2026) et les contenus des missions des membres du bureau. Ici aussi, ce sont vos statuts qui d\u00e9terminent ces points.<\/li>\n\n\n\n<li>Tout le monde peut se pr\u00e9senter \u00e0 l&rsquo;\u00e9lection du bureau d&rsquo;une association. Toutefois, les organisations dot\u00e9es d\u2019un conseil d\u2019administration choisissent souvent leurs membres parmi les administrateurs.<\/li>\n\n\n\n<li>Seules les personnes sous le coup d\u2019une faillite personnelle ou d\u2019une interdiction d\u2019administrer une association sont dans l\u2019incapacit\u00e9 de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9lection du bureau.<\/li>\n\n\n\n<li>Enfin, veillez \u00e0 bien d\u00e9clarer le changement de bureau au greffe. C&rsquo;est \u00e0 l\u2019\u00e9quipe entrante de faire la d\u00e9marche. Vous avez un d\u00e9lai de trois mois suivant l&rsquo;\u00e9lection ayant renouvel\u00e9 votre bureau pour effectuer cette d\u00e9marche.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-large\"><a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/election-bureau.jpg\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"574\" height=\"1024\" src=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/election-bureau-574x1024.jpg\" alt=\"Elire le bureau d'une association. Infographie pour tout savoir\" class=\"wp-image-12927\" srcset=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/election-bureau-574x1024.jpg 574w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/election-bureau-168x300.jpg 168w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/election-bureau-768x1371.jpg 768w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/election-bureau.jpg 800w\" sizes=\"(max-width: 574px) 100vw, 574px\" \/><\/a><figcaption class=\"wp-element-caption\">Une infographie pour tout savoir sur l&rsquo;\u00e9lection du bureau de votre association<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9lire le bureau est-il obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est \u00e0 l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de choisir le mode d&rsquo;administration adopt\u00e9 par votre association. Souvent, l\u2019adoption d\u2019un bureau ou d\u2019un conseil d\u2019administration d\u00e9pend de la taille et du projet de l\u2019organisation. Ainsi, traditionnellement, nombre d\u2019<a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/creer-une-association\/\">associations qui se lancent<\/a>, privil\u00e9gient la mise en place d\u2019un bureau. Le bureau est le plus connu des organes dirigeants d\u2019une association.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec le temps, vous pouvez d\u00e9cider de lui adjoindre un <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/conseil-dadministration-association\/\">conseil d\u2019administration<\/a>. Cela peut \u00eatre lorsque votre association atteint une certaine taille, pour r\u00e9pondre \u00e0 des obligations l\u00e9gales ou pour se doter de comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de nouveaux projets.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi adopter un bureau dans votre association ?<\/h2>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>En cr\u00e9ant un bureau, vous pouvez all\u00e9ger le travail de votre pr\u00e9sident en d\u00e9l\u00e9gant certaines missions \u00e0 des responsables le suppl\u00e9ant. De plus, vous \u00e9viterez ainsi de concentrer l\u2019ensemble du pouvoir entre les mains d\u2019une seule personne.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, mettre en place un bureau vous permet de collectiviser la connaissance et d\u2019assurer la continuit\u00e9 en cas de d\u00e9part de l\u2019un de ses membres.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Finalement, le bureau est un organe facile \u00e0 mettre en place. Tout le monde ou presque conna\u00eet les postes de <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/president-association-role-responsabilites\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">pr\u00e9sident<\/a>, de <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/tresorier-association-role-responsabilites\/\">tr\u00e9sorier<\/a> ou de <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/secretaire-dassociation-role-et-responsabilites\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">secr\u00e9taire<\/a> qui forme le triptyque classique des dirigeants d\u2019associations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui \u00e9lit les membres du bureau ?<\/h2>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Plusieurs organes peuvent \u00e9lire le bureau. Le plus souvent, cette responsabilit\u00e9 revient \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle peut se tenir dans le cadre d\u2019une <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/assemblee-generale-association\/\">assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/a>. Dans d&rsquo;autres cas, l\u2019\u00e9lection du bureau d&rsquo;une association peut \u00e9galement revenir au conseil d\u2019administration de votre association.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour savoir quelle r\u00e8gle appliquer dans votre association, vous devez vous reporter \u00e0 vos statuts. Ceux-ci devraient d\u00e9terminer :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019organe permettant l\u2019<strong>\u00e9lection d&rsquo;un bureau d&rsquo;association<\/strong> : l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou le conseil d\u2019administration.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Le mode de scrutin adopt\u00e9 par votre association. Il peut \u00eatre \u00e0 un tour, deux tours, uninominal\u2026\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Le type de vote : \u00e0 main lev\u00e9e, \u00e0 bulletin secret.<\/li>\n\n\n\n<li>Le <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/quorum-assemblee-generale-association\/\">quorum n\u00e9cessaire<\/a> pour valider l\u2019\u00e9lection.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019organiser l\u2019\u00e9lection, vous devrez proc\u00e9der \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/convocation-assemblee-generale-association\/\">convocation de l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a>. Dans votre ordre du jour, veillez \u00e0 bien mentionner l\u2019\u00e9lection du bureau. L\u2019absence de l&rsquo;\u00e9lection de l\u2019ordre du jour peut invalider le r\u00e9sultat de celle-ci.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De quels postes est compos\u00e9 le bureau d\u2019une association ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Les postes au sein des associations sont vari\u00e9s. Ainsi, le format traditionnel est celui que l\u2019on retrouve dans la documentation de la pr\u00e9fecture. Celle-ci d\u00e9termine un bureau de trois personnes avec un pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et un tr\u00e9sorier. Parfois, on ajoute \u00e0 ces postes ceux de vice-pr\u00e9sident ou de tr\u00e9sorier-adjoint.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019y a d\u2019obligation ni sur les intitul\u00e9s, ni sur le contenu des missions des membres du bureau. Ce sont vos statuts qui d\u00e9terminent le mode de fonctionnement du bureau, les postes et les responsabilit\u00e9s.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9lire le bureau en association. Qui peut devenir membre du bureau ?<\/h2>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Vous souhaitez vous investir ? Vous vous demandez comment devenir membre du bureau d&rsquo;une association ou encore, si tout le monde peut candidater ? <\/p>\n\n\n\n<p>Traditionnellement, une association choisit son bureau au sein de son conseil d\u2019administration. Il n\u2019est cependant pas rare de mettre en place un bureau sans pr\u00e9alablement disposer d&rsquo;un conseil. Dans ce cas, les candidatures peuvent provenir de personnes ext\u00e9rieures au conseil d&rsquo;administration via une simple candidature.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les faits, tout le monde peut devenir membre du bureau, parfois m\u00eame sans \u00eatre pr\u00e9alablement membre de votre association. Cependant, une limite \u00e0 cette r\u00e8gle existe. Ainsi, les personnes interdites de g\u00e9rer une association ou celles sous le coup d\u2019une faillite personnelle sont in\u00e9ligibles \u00e0 ces responsabilit\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle est la dur\u00e9e du mandat du bureau d\u2019une association ?<\/h2>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019y a pas de r\u00e8gle fixant la dur\u00e9e du mandat. Dans ce domaine, ce sont les membres fondateurs, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou les administrateurs qui ont eu \u00e0 fixer la r\u00e8gle lors de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/rediger-statuts-dune-association\/\">\u00e9criture des statuts<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon les associations, le mandat peut \u00eatre d\u2019un, de deux ou de trois ans. Souvent, aucune date n\u2019est fix\u00e9e et le pr\u00e9sident reste en place jusqu&rsquo;\u00e0 sa d\u00e9mission. Dans certains cas, une association peut \u00e9galement d\u00e9cider de d\u00e9mettre le pr\u00e9sident de ses fonctions au sein de l\u2019association. \u00c0 ce sujet, nous vous renvoyons \u00e0 la lecture de notre sujet sur la <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/revoquer-president-association\/\">r\u00e9vocation du pr\u00e9sident d\u2019une association<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9lire le bureau d&rsquo;une association. Quelles obligations l\u00e9gales ?<\/h2>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Les changements de bureau ne deviennent officiels qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 ceux-ci sont d\u00e9clar\u00e9s au greffe des associations. Vous avez trois mois pour effectuer cette d\u00e9marche. L\u00e9galement, c\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9quipe entrante de mettre l\u2019administration au fait des changements intervenus dans l\u2019organisation de votre association.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Tant que cette d\u00e9marche n\u2019est pas entreprise, l\u2019ancienne \u00e9quipe sera toujours consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant en place au sein de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous souhaitez renouveler votre bureau ? Votre \u00e9quipe nouvellement \u00e9lue devra communiquer le nom, pr\u00e9nom, nationalit\u00e9, adresse, profession et fonction des membres entrants. La d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e par un dirigeant de l\u2019association ou par une personne mandat\u00e9e. En plus de ces documents, vous devrez joindre le proc\u00e8s-verbal comprenant les d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019\u00e9lection du bureau d&rsquo;une association. Vous pouvez faire cette d\u00e9claration en ligne, par voie postale ou en vous rendant directement au bureau du greffe. Dans la documentation \u00e0 fournir, vous devrez ajouter une liste compl\u00e8te et \u00e0 jour des membres du bureau, comportant \u00e9galement les membres n\u2019ayant pas chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9lire le bureau ou renouveler ses membres sont des \u00e9v\u00e9nements qui surviennent \u00e0 intervalle r\u00e9gulier dans la vie d\u2019une association. 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