{"id":6121,"date":"2021-03-05T09:10:00","date_gmt":"2021-03-05T08:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=6121"},"modified":"2023-01-17T12:26:39","modified_gmt":"2023-01-17T11:26:39","slug":"conseil-dadministration-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/conseil-dadministration-association\/","title":{"rendered":"Conseil d\u2019administration en association : r\u00f4le et responsabilit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-black-color has-text-color has-background\" style=\"background-color:#a1d5f5\">Le <strong>conseil d\u2019administration<\/strong> est un corps interm\u00e9diaire dont le r\u00f4le est de simplifier le fonctionnement de l\u2019association et de traduire en actions, les orientations donn\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le plus souvent, c\u2019est parmi les membres du <strong>conseil d\u2019administration<\/strong> que seront nomm\u00e9s les membres du bureau.&nbsp;Le <strong>conseil d\u2019administration<\/strong> est obligatoire si vous souhaitez que votre association obtienne le statut d\u2019utilit\u00e9 publique ou un agr\u00e9ment. Dans les autres cas, vous pouvez vous doter de cet organe pour faciliter la gestion d\u2019une structure devenue trop lourde ou pour vous doter de comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques, n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;administration de votre organisation. Les pouvoirs du <strong>conseil d\u2019administration<\/strong> sont d\u00e9termin\u00e9s les statuts et l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand mettre en place un conseil d\u2019administration en association ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour g\u00e9rer leur organisation, les associations peuvent se doter de trois corps diff\u00e9rents : l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le bureau, le conseil d&rsquo;administration. <\/p>\n\n\n\n<p>Les deux premiers corps sont les plus connus, ceux que l&rsquo;on rencontre le plus souvent. Cependant, il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser \u00e0 <strong>mettre en place un conseil d\u2019administration en association<\/strong>. Ce peut-\u00eatre une r\u00e9ponse apport\u00e9e \u00e0 un probl\u00e8me de croissance de votre organisation. Ou encore, une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle vous devez vous plier pour obtenir une reconnaissance.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-horizontal is-content-justification-center is-layout-flex wp-container-core-buttons-is-layout-1 wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-white-color has-luminous-vivid-amber-background-color has-text-color has-background wp-element-button\"><strong>&gt;&gt;Inscrire mon asso \u00e0 Infolocale <\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour obtenir le statut d\u2019utilit\u00e9 publique<\/h3>\n\n\n\n<p>Le statut d\u2019utilit\u00e9 publique renforce l\u2019image d\u2019une association. Il prend la forme d\u2019un soutien de l\u2019Etat qui aura pour objectif de rassurer les donateurs et de faciliter les legs et les <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/collecter-des-dons-pour-mon-association\/\">dons \u00e0 l\u2019association<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez acqu\u00e9rir ce statut mais aussi pour certains agr\u00e9ments, votre association devra se doter d\u2019un <strong>conseil d\u2019administration<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour les associations qui cherchent \u00e0 gagner en flexibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Le <strong>conseil d\u2019administration<\/strong> est un organe dont votre association peut souhaiter se doter \u00e0 un moment cl\u00e9 de son existence. Par exemple, lorsque celle-ci atteint une taille critique et qu&rsquo;il devient difficile de mobiliser l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ou encore, si vos projets n\u00e9cessitent des comp\u00e9tences pr\u00e9cises pour \u00eatre men\u00e9s \u00e0 bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ces moments-l\u00e0, la r\u00e9ponse adapt\u00e9e sera bien souvent de mettre en place un <strong>conseil d\u2019administration<\/strong>. Celui-ci deviendra l\u2019organe d\u00e9cisionnel et op\u00e9rationnel de votre association. En outre, il d\u00e9tiendra les comp\u00e9tences, la rapidit\u00e9 et la marge de man\u0153uvre n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement de vos projets.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui peut devenir membre du conseil d\u2019administration d\u2019une association ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le mode d\u2019\u00e9lection des membres du CA est d\u00e9termin\u00e9 par les statuts de votre association. Toutefois il existe certaines r\u00e8gles qui encadre l&rsquo;accession au conseil d&rsquo;administration d&rsquo;une association. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Ainsi, les salari\u00e9s d\u2019une association ne peuvent pas \u00eatre majoritaires.<\/li><li>En outre, il n\u2019existe pas de contrainte de nationalit\u00e9, un citoyen europ\u00e9en ou un \u00e9tranger \u00e0 l\u2019union europ\u00e9enne peuvent-\u00eatre administrateurs d\u2019une association en France.<\/li><li>Pour ce qui est des administrateurs non-membres de votre association, vos statuts peuvent pr\u00e9ciser si les membres du CA doivent \u00eatre ou non \u00e0 jour des cotisations. <\/li><li>Une personne morale peut devenir administratrice d\u2019une association. Dans les faits, elle sera repr\u00e9sent\u00e9e par une personne physique lors des r\u00e9unions du conseil.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment \u00e9lire un conseil d\u2019administration en association ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le cas d\u2019une association d\u2019utilit\u00e9 publique, il vous sera demand\u00e9 d\u2019adopter des statuts types.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les autres cas, il n\u2019y a pas de r\u00e8gle absolue. Ce sont les statuts qui bornent le fonctionnement et les pr\u00e9rogatives des organes qui administrent votre association. <\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, les membres de votre <strong>conseil d\u2019administration<\/strong> peuvent-ils \u00eatre \u00e9lus <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>par l\u2019assembl\u00e9e, <\/li><li>par cooptation, <\/li><li>ou par d\u00e9signation. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le nombre d\u2019administrateur n\u2019est pas fix\u00e9 par la loi. C&rsquo;est \u00e0 l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/assemblee-generale-association\/\">assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;association<\/a> d&rsquo;en fixer le nombre.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de changement, de d\u00e9mission ou de r\u00e9vocation de l&rsquo;un de vos administrateurs, vous devez imp\u00e9rativement faire une d\u00e9claration, dans les trois mois, \u00e0 votre pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9voquer un administrateur en association<\/h3>\n\n\n\n<p>Il est possible qu\u2019une association d\u00e9cide de faire figurer, dans ses statuts, les r\u00e8gles d\u2019\u00e9lection et de r\u00e9vocation des membres de son conseil d\u2019administration. Dans ce cas, il vous suffit d\u2019appliquer la r\u00e8gle en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas contraire, on parlera de silence des statuts. Ici, les <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/revoquer-president-association\/\">dirigeants peuvent \u00eatre destitu\u00e9s<\/a> sans que l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u2019ait \u00e0 se justifier. Dans ce cas l\u00e0, la r\u00e8gle est simple. <\/p>\n\n\n\n<p>Un <strong>conseil d\u2019administration<\/strong> peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 ; par l\u2019organe qui l\u2019a mis en place et selon les m\u00eames r\u00e8gles que celles ayant permis son \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, il est g\u00e9n\u00e9ralement impossible au <strong>conseil d\u2019administration d\u2019une association<\/strong> de r\u00e9voquer l\u2019un de ses membres.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9mission d\u2019un membre du conseil d\u2019administration<\/h3>\n\n\n\n<p>Un administrateur peut d\u00e9missionner de son mandat au sein de l\u2019association. A la suite de cette d\u00e9mission, votre <strong>conseil d\u2019administration<\/strong> devra se r\u00e9unir afin d\u2019\u00e9lire un nouveau membre. Cette \u00e9lection se fera selon les r\u00e8gles pr\u00e9cis\u00e9es dans vos statuts. Vous devrez faire suivre cette r\u00e9union d\u2019un compte-rendu et d\u2019une d\u00e9claration en pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un administrateur occupant plusieurs postes au sein de votre association, souhaite abandonner l&rsquo;une de ses casquette. Il lui est possible de quitter un seul de ses postes et de conserver les autres. Toutefois, sa lettre de d\u00e9mission devra \u00eatre claire quant \u00e0 ses intentions.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, un tr\u00e9sorier membre du <strong>conseil d\u2019administration<\/strong> peut-il d\u00e9missionner du bureau et rester au conseil. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour combien de temps le conseil d\u2019administration d\u2019une association est-il \u00e9lu ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Mis \u00e0 par dans les cas ou les statuts sont impos\u00e9s \u00e0 une association, il n&rsquo;existe pas de r\u00e8gle pr\u00e9cises fixant la dur\u00e9e du mandat des administrateurs. C&rsquo;est \u00e0 votre association, via son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, de d\u00e9finir ces r\u00e8gles. <\/p>\n\n\n\n<p>Tr\u00e8s souvent, les associations optent pour un <strong>conseil d\u2019administration<\/strong> \u00e9lu pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. Cette r\u00e8gle n\u2019est pas absolue et vous pouvez adopter un tout autre format si vous le souhaitez.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, si vous optez pour cette formule, vous devrez faire tourner les deux premier tiers avant la fin de leur premier mandat. Dans ce cas, les premiers administrateurs tournent apr\u00e8s un an et deux ans. Ils le font sur la base du volontariat ou sur tirage au sort. Dans tous les cas, la r\u00e8gle devra \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e dans vos statuts.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les pouvoirs du conseil d\u2019administration<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l\u2019organe qui, par d\u00e9faut, dirige une association. Les pr\u00e9rogatives du <strong>conseil d\u2019administration<\/strong>, \u00e0 l\u2019instar de celles du bureau, sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/creer-une-association\/\">cr\u00e9ation de l&rsquo;association<\/a>, lors de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/assemblee-generale-constitutive-association\/\">assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive<\/a> et d\u00e9finis dans <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/rediger-statuts-dune-association\/\">les statuts<\/a>. Ces pr\u00e9rogatives peuvent \u00e9voluer lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires et <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/assemblee-generale-extraordinaire-association\/\">extraordinaires<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 votre association d\u00e9ciderait de se doter d\u2019un<strong> conseil d\u2019administration<\/strong>, vos statuts devront d\u00e9terminer l&rsquo;\u00e9tendue du pouvoir de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Quand il n\u2019est pas obligatoire, le <strong>conseil d\u2019administration<\/strong> est un organe dont l\u2019association se dote afin de pallier certains manques dans son organisation. Ses pouvoirs peuvent varier du tout au tout selon les structures.&nbsp;Le plus souvent, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dotera les administrateurs du pouvoir n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de l\u2019association. <\/p>\n\n\n\n<p>Les administrateurs de l&rsquo;association sont en capacit\u00e9 de :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/convocation-assemblee-generale-association\/\">convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a>,&nbsp;<\/li><li>\u00e9crire l\u2019<a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/exemple-ordre-du-jour-assemblee-generale\/\">ordre du jour de l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a>,&nbsp;<\/li><li>exclure des membres,&nbsp;<\/li><li>pr\u00e9parer le budget pr\u00e9visionnel,&nbsp;<\/li><li>assurer les missions comptables.&nbsp;<\/li><li>cr\u00e9er ou supprimer un emploi,&nbsp;<\/li><li>engager des actions en justice,&nbsp;<\/li><li><a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/elire-bureau-association\/\">\u00e9lire le bureau<\/a> et de contr\u00f4ler ses actions,<\/li><li>mettre en place la politique d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le pouvoir du<strong> conseil d&rsquo;administration<\/strong> est collectif et ses d\u00e9cisions coll\u00e9giales. Par ailleurs, il est possible de r\u00e9mun\u00e9rer les administrateurs. <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter size-large is-resized\"><a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/conseil-administration.jpg\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/conseil-administration-512x1024.jpg\" alt=\"Conseil d'administration association\" class=\"wp-image-11156\" width=\"334\" height=\"667\" srcset=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/conseil-administration-512x1024.jpg 512w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/conseil-administration-150x300.jpg 150w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/conseil-administration-768x1536.jpg 768w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/conseil-administration.jpg 1000w\" sizes=\"(max-width: 334px) 100vw, 334px\" \/><\/a><figcaption><a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/conseil-administration.jpg\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">infographie. r\u00f4les et responsabilit\u00e9s du conseil d&rsquo;administration<\/a><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pouvoir des administrateurs. Attention aux statuts trop pr\u00e9cis !<\/h3>\n\n\n\n<p>Les statuts peuvent pr\u00e9ciser les fonctions individuelles des administrateurs. Toutefois, il faut prendre garde \u00e0 ne pas trop entrer dans les d\u00e9tails, sans quoi, les administrateurs devront demander une d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour toute action non pr\u00e9cis\u00e9ment mentionn\u00e9e dans leurs attributions. <\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, chaque \u00e9volution dans les missions d\u2019un administrateur entrainera une <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/modifier-statuts-association\/\">modification des statuts<\/a> qui devra faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration en pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter ces probl\u00e8mes, vous pouvez pr\u00e9ciser dans vos statuts que les missions des administrateurs sont d\u00e9taill\u00e9es dans le <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/reglement-interieur-association\/\">r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association<\/a>. Cela vous \u00e9pargnera des d\u00e9marches chronophages qui risquent de se reproduire \u00e0 intervalle r\u00e9gulier.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment convoquer le conseil d\u2019administration ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le <strong>conseil d\u2019administration<\/strong> d\u2019une association peut se rassembler de mani\u00e8re ordinaire \u00e0 intervalle r\u00e9gulier. Le rythme est \u00e0 fixer selon les besoins de votre association. Cela peut-\u00eatre trimestriel, annuel\u2026 entre deux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Ce sont vos statuts et donc, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui fixent la r\u00e8gle.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le mode de convocation est, lui aussi, \u00e0 pr\u00e9ciser dans les statuts. Le plus souvent, c\u2019est au <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/president-association-role-responsabilites\/\">pr\u00e9sident<\/a> que reviendra cette charge. Elle pourra prendre la forme d\u2019une lettre ou d\u2019un simple mail.<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image is-resized\">\n<figure class=\"aligncenter size-large has-lightbox\"><a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/decouvrir\/deposant\/?utm_source=blog&amp;utm_medium=banner&amp;utm_campaign=blog-content\"><img decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"1024\" src=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/banniere-NLDASSO-carree1500x1500-1024x1024.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-23946\" srcset=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/banniere-NLDASSO-carree1500x1500-1024x1024.jpg 1024w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/banniere-NLDASSO-carree1500x1500-300x300.jpg 300w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/banniere-NLDASSO-carree1500x1500-150x150.jpg 150w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/banniere-NLDASSO-carree1500x1500-768x768.jpg 768w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/banniere-NLDASSO-carree1500x1500.jpg 1500w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/a><\/figure><\/div>\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Compte rendu des r\u00e9unions du conseil d\u2019administration d\u2019une association<\/h3>\n\n\n\n<p>Il est obligatoire pour les associations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique. En outre, comme tous les documents relatifs \u00e0 la vie de l\u2019association, vous devrez <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/conserver-archives-association\/\">archiver ces documents<\/a> pour une dur\u00e9e minimum de cinq ans.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9union a pour r\u00f4le de transcrire les \u00e9changes des r\u00e9unions de votre <strong>conseil d\u2019administration<\/strong>. Cela permet de s\u2019assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9cisions et des process de fonctionnement de votre association.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez y joindre la feuille de pr\u00e9sence en annexe. Le compte-rendu : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>sera r\u00e9dig\u00e9 par le secr\u00e9taire. <\/li><li>Il comprendra la date, <\/li><li>le lieu ou la r\u00e9union s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e, <\/li><li>l\u2019ordre du jour, <\/li><li>le contenu des d\u00e9bats, <\/li><li>les d\u00e9cisions adopt\u00e9es.<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le conseil d\u2019administration est un corps interm\u00e9diaire dont le r\u00f4le est de simplifier le fonctionnement de l\u2019association et de traduire en actions, les orientations donn\u00e9es [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6133,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":"","_mo_disable_npp":"","footnotes":""},"categories":[74],"tags":[],"class_list":["post-6121","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-creer-et-administrer-une-association-1901"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v23.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conseil d&#039;administration en association. 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