La France vient de franchir une \u00e9tape d\u00e9cisive dans son soutien \u00e0 l’engagement citoyen et \u00e0 la vitalit\u00e9 associative. La loi n\u00b02024-344, promulgu\u00e9e le 15 avril 2024, incarne un nouveau souffle pour le b\u00e9n\u00e9volat et la simplification des d\u00e9marches associatives.<\/p>\n\n\n\n
Propos\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Quentin Bataillon et soutenue par divers groupes parlementaires, cette loi d\u00e9coule des conclusions des Assises de la simplification associative et d’une consultation nationale men\u00e9e en 2023. Son objectif est simple : r\u00e9pondre aux attentes des associations et de leurs b\u00e9n\u00e9voles tout en all\u00e9geant les contraintes administratives.<\/p>\n\n\n\n
Reconnaissance et Soutien Renforc\u00e9s pour les B\u00e9n\u00e9voles Associatifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’une des avanc\u00e9es majeures de cette loi est l’extension du cong\u00e9 d’engagement associatif. D\u00e9sormais, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles du D\u00e9fenseur des droits pourront b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure, leur permettant ainsi de contribuer pleinement \u00e0 la protection des droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, cette loi facilite \u00e9galement l’engagement des actifs du secteur priv\u00e9 en ouvrant le m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tences aux entreprises de moins de 5 000 salari\u00e9s. De plus, la dur\u00e9e maximale de ce m\u00e9c\u00e9nat est \u00e9tendue de deux \u00e0 trois ans, offrant ainsi une plus grande flexibilit\u00e9 aux entreprises et aux b\u00e9n\u00e9voles dans leurs engagements.<\/p>\n\n\n\n Adaptation de l’Engagement dans le Secteur Public<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le secteur public, cette loi am\u00e9nage l’engagement des fonctionnaires en \u00e9tendant l’exp\u00e9rimentation du m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tences. Initialement r\u00e9serv\u00e9e aux fonctionnaires de l’\u00c9tat et territoriaux, cette mesure est d\u00e9sormais \u00e9tendue \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re. Cette extension permettra aux agents hospitaliers de mettre leurs comp\u00e9tences au service d’actions associatives b\u00e9n\u00e9fiques pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Innovation dans le Soutien des Employ\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une autre mesure novatrice de cette loi est la possibilit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 de faire don, sous forme mon\u00e9tis\u00e9e, de ses jours de repos non pris \u00e0 une association, avec l’accord de son employeur. Cette disposition repr\u00e9sente un moyen suppl\u00e9mentaire pour les salari\u00e9s de soutenir les causes qui leur tiennent \u00e0 c\u0153ur, tout en favorisant un partenariat constructif entre les entreprises et le secteur associatif.<\/p>\n\n\n\n Simplification Administrative pour les Associations<\/strong><\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le de ces mesures novatrices, la loi vise \u00e9galement \u00e0 simplifier la vie administrative des associations. En assouplissant les conditions de pr\u00eat entre associations, en autorisant des conventions de tr\u00e9sorerie entre membres d’un m\u00eame groupe associatif et en \u00e9largissant les possibilit\u00e9s d’organiser des loteries, la loi cherche \u00e0 lib\u00e9rer les \u00e9nergies des associations pour qu’elles se consacrent pleinement \u00e0 leurs missions sociales.<\/p>\n\n\n\n Renforcement du Soutien Associatif<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfin, la cons\u00e9cration du r\u00e9seau d’accompagnement des associations, porteur de la marque Guid’Asso, dans la loi t\u00e9moigne de l’importance accord\u00e9e \u00e0 l’accompagnement et au soutien des associations dans leur d\u00e9veloppement et leur p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9sum\u00e9, la loi n\u00b02024-344 repr\u00e9sente une avanc\u00e9e significative dans le soutien \u00e0 l’engagement b\u00e9n\u00e9vole et la simplification des d\u00e9marches associatives en France. En reconnaissant, en soutenant et en facilitant l’engagement citoyen sous toutes ses formes, cette loi contribue \u00e0 renforcer le tissu associatif et \u00e0 favoriser une citoyennet\u00e9 active et solidaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La France vient de franchir une \u00e9tape d\u00e9cisive dans son soutien \u00e0 l’engagement citoyen et \u00e0 la vitalit\u00e9 associative. La loi n\u00b02024-344, promulgu\u00e9e le 15 […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":25691,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":"","_mo_disable_npp":"","footnotes":""},"categories":[6,1],"tags":[],"class_list":["post-25687","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu-acteurs-locaux","category-non-classe"],"yoast_head":"\n