<\/p>\n\n\n\n
Le bureau en association : pouvoirs et missions<\/h2>\n\n\n\n
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Parmi les organes pilotant les actions d’une association, le bureau est probablement le plus connu. Pourtant, il n’est pas obligatoire. Dans les faits, la loi 1901 ne fixe aucune r\u00e8gle quant \u00e0 la fa\u00e7on de diriger une association. Elle n’impose ni le bureau, ni l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ni m\u00eame le conseil d’administration. Toutefois, la l\u00e9gislation exige que votre structure d\u00e9signe au moins un repr\u00e9sentant officiel. Pour le reste, c’est \u00e0 vos statuts ou \u00e0 votre r\u00e8glement int\u00e9rieur de fixer les r\u00e8gles de gouvernance de votre association.<\/p>\n\n\n\n
Le plus souvent, le bureau d’une association est un organe ex\u00e9cutif. Il tire son pouvoir de l’AG ou du conseil d’administration. Traditionnellement, il est souvent constitu\u00e9 d’un pr\u00e9sident<\/a>, d’un tr\u00e9sorier<\/a> et d’un secr\u00e9taire<\/a>. Quand vous optez pour la mise en place d’un bureau, vous devez : <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La loi 1901 ne pr\u00e9voit aucune r\u00e8gle fixant la dur\u00e9e du mandat des membres du bureau d’une association. Dans ce domaine, c’est \u00e0 votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de pr\u00e9ciser la r\u00e8gle qui sera int\u00e9gr\u00e9e dans vos statuts ou dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de votre association<\/a>. <\/p>\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Il existe diff\u00e9rentes raisons pouvant mener une association \u00e0 proc\u00e9der au renouvellement de son bureau<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n C’est le cas le plus courant. En effet, vos statuts fixent g\u00e9n\u00e9ralement une dur\u00e9e pr\u00e9cise \u00e0 l’exercice des fonctions des membres. Le renouvellement devient alors indispensable, notamment si votre pr\u00e9sident d\u00e9cide de ne pas se repr\u00e9senter. Par ailleurs, cette obligation s’impose \u00e9galement lorsque vos statuts limitent le nombre de mandats successifs, emp\u00eachant ainsi le dirigeant actuel de briguer sa propre succession. <\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, votre association est dans l’obligation de proc\u00e9der au renouvellement du bureau<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Il arrive \u00e9galement que votre pr\u00e9sident d\u00e9cide de d\u00e9missionner avant le terme pr\u00e9vu<\/a>. Bien que cet \u00e9v\u00e9nement puisse survenir \u00e0 tout moment, il concerne principalement les associations dont les statuts ne limitent ni la dur\u00e9e, ni le nombre de mandats.<\/p>\n\n\n\n Le cas de la d\u00e9mission est un peu particulier. En effet, il peut intervenir \u00e0 tout moment dans la vie de votre asso. Aussi, quand il survient, il est parfois difficile d’attendre la date de la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pour effectuer le remplacement. Ici aussi deux r\u00e9ponses peuvent \u00eatre adopt\u00e9es. La premi\u00e8re est de pr\u00e9voir dans vos statuts un remplacement temporaire du poste vacant. Ce peut \u00eatre, par exemple, par un adjoint. La seconde est d’organiser une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire pour proc\u00e9der au remplacement du poste vacant.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Il est possible que votre association ait \u00e0 faire face \u00e0 la r\u00e9vocation de son pr\u00e9sident<\/a>. La r\u00e9vocation peut se faire de deux fa\u00e7ons diff\u00e9rentes. La premi\u00e8re est de suivre les r\u00e8gles pr\u00e9cis\u00e9es dans vos statuts. Cependant, il arrive que les statuts n\u00e9 pr\u00e9voient pas la marche \u00e0 suivre. Si c’est le cas pour votre association, alors, votre bureau peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 par la m\u00eame assembl\u00e9e et selon les m\u00eames r\u00e8gles que celles ayant permis son \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n Attention ! Si vous souhaitez proc\u00e9der au remplacement des administrateurs r\u00e9voqu\u00e9s durant la m\u00eame AG, vous devez respecter la r\u00e8gle suivante. Vous devez ajouter \u00e0 l’ordre du jour de votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale un point portant sur l’\u00e9lection des postes vacants.\u00a0Sans cette mention \u00e0 l’ordre du jour, toute r\u00e9clamation pourrait entra\u00eener l’annulation des votes de l’assembl\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n C’est l’un des cas les plus compliqu\u00e9s. Il survient quand le bureau en place refuse de c\u00e9der sa place ou d’organiser une AG afin de remettre son mandat en jeu alors m\u00eame que des candidats potentiels se sont manifest\u00e9s. Sachez qu’il est possible d’organiser une AG dans le but de proc\u00e9der \u00e0 un changement de bureau sans l’accord pr\u00e9alable du bureau en place.<\/p>\n\n\n\n Pour y parvenir, il est possible que l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ait d\u00e9j\u00e0 pens\u00e9 \u00e0 ce cas de figure et ait pr\u00e9vu des dispositions statutaires pour fixer la r\u00e8gle permettant de solutionner une telle crise. Vous pouvez donc consulter les statuts de votre association<\/a> pour en avoir le c\u0153ur net.<\/p>\n\n\n\n Sans d\u00e9cision statutaire, sans r\u00e8gle pr\u00e9vue dans votre r\u00e8glement int\u00e9rieur, sachez que vous pouvez tenter de r\u00e9unir l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sans convocation pr\u00e9alable. Pour ce faire, vous devrez \u00eatre en mesure de rassembler un nombre suffisant de membres pour repr\u00e9senter le quorum de votre association. Cette d\u00e9marche n’est pas imparable et peut \u00eatre suivie de contestation. Cependant, dans le contexte d’un bureau refusant d’organiser l’AG, le r\u00e9sultat de son vote devrait n\u00e9anmoins pouvoir \u00eatre valid\u00e9, m\u00eame en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le renouvellement du bureau d’une association<\/strong> passe le plus souvent par une \u00e9lection. Celle-ci peut avoir lieu en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Vous souhaitez proc\u00e9der au changement de votre bureau ? Voici les diff\u00e9rentes \u00e9tapes par lesquelles vous devrez passer.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dans ce domaine, la loi ne pr\u00e9voit pas de r\u00e8gle. Aussi, si votre association souhaite organiser le renouvellement d’un ou plusieurs membres de son bureau<\/strong>, vous devrez tout d’abord vous tourner vers vos statuts.<\/p>\n\n\n\n Si ceux-ci restent muets, voici une r\u00e8gle non officielle que nous vous proposons. Avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui renouvellera votre bureau<\/strong>, vous pouvez lancer un appel \u00e0 candidature. Cet appel peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans votre convocation. Il peut aussi \u00eatre un courrier sp\u00e9cifique envoy\u00e9 en parall\u00e8le de la convocation. Il est g\u00e9n\u00e9ralement convenu de pr\u00e9voir un d\u00e9lai minimum de 15 jours entre le jour de l’envoi de la convocation et le jour de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Dans le cadre d’un appel \u00e0 candidature, vous devriez au moins tenir ce d\u00e9lai, voire, relancer une fois vos membres pour susciter des vocations.<\/p>\n\n\n\n Selon l’urgence et les enjeux, il se peut que le bureau soit plus ou moins motiv\u00e9 par cet appel \u00e0 candidature. Aussi, il peut \u00eatre bon de pr\u00e9voir une r\u00e8gle ferme que vous int\u00e9grerez \u00e0 vos statuts ou \u00e0 votre r\u00e8glement int\u00e9rieur. Dans ce domaine, nous vous renvoyons \u00e0 la lecture de notre article sur les r\u00e8gles souvent omises dans les statuts des associations<\/a>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Que ce soit pour faire suite \u00e0 une d\u00e9mission, pour renouveler un bureau<\/strong> en fin de mandat ou pour r\u00e9voquer un pr\u00e9sident ou un bureau en place, vous devrez, le plus souvent, r\u00e9unir l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de votre association<\/a>. Pour ce faire, il est un certain nombre de r\u00e8gles que vous devez respecter.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Pour commencer, trouvez une date et un lieu. Ceci fait, vous devrez r\u00e9diger l’ordre du jour<\/a> et joindre celui-ci aux convocations<\/a> que vous allez envoyer aux membres dont la pr\u00e9sence est attendue \u00e0 votre AG<\/a>. Dans le cadre d’un changement de bureau, vous pourrez peut \u00eatre int\u00e9grer \u00e0 votre ordre du jour des points du type : <\/p>\n\n\n\n Le plus souvent, il est consid\u00e9r\u00e9 comme convenable de faire parvenir la convocation dans un d\u00e9lai de 15 jours avant la date de la r\u00e9union<\/a>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Au d\u00e9but de votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, vous allez d\u00e9signer le pr\u00e9sident de s\u00e9ance et le secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Il s’agit, g\u00e9n\u00e9ralement, du pr\u00e9sident et du secr\u00e9taire en poste dans l’association, mais en cas de vacances, vous devrez proc\u00e9der \u00e0 la mise en place de ces deux responsables de s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Assurez-vous que le quorum est r\u00e9uni<\/a>, v\u00e9rifiez les pouvoirs<\/a> que vos membres absents pourraient avoir confi\u00e9s \u00e0 certains de vos membres. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Ceci fait, vous allez pouvoir ouvrir les d\u00e9bats. Dans ce domaine, sachez que chaque point pr\u00e9sent \u00e0 l’ordre du jour doit \u00eatre ouvert. De m\u00eame, il est impossible d’ouvrir au vote des r\u00e9solutions \u00e9voqu\u00e9es dans une partie d\u00e9di\u00e9e aux questions diverses. Enfin, m\u00eame dans le cas o\u00f9 votre r\u00e9union se ferait dans le but de r\u00e9voquer votre pr\u00e9sident, il est important qu’un point portant sur l’\u00e9lection du pr\u00e9sident (ou de tout autre membre du bureau) soit pr\u00e9sent \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n Le non-respect de certaines de ces r\u00e8gles, si elles sont pr\u00e9vues par vos statuts, peut mener \u00e0 des r\u00e9clamations et \u00e0 l’annulation des d\u00e9cisions de votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le proc\u00e8s-verbal d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas obligatoire. Cependant, dans le cadre d’une passation de pouvoirs et d’une modification du bureau, ce document sera \u00e0 joindre \u00e0 la d\u00e9claration faite en pr\u00e9fecture. <\/p>\n\n\n\n Le proc\u00e8s-verbal d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est un document reprenant le contenu des \u00e9changes ayant eu lieu pendant votre r\u00e9union. Afin de se pr\u00e9munir contre toute r\u00e9clamation et de d\u00e9montrer la l\u00e9galit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement de la r\u00e9union, dans le respect des r\u00e8gles fix\u00e9es par vos statuts, vous y joindrez g\u00e9n\u00e9ralement les pouvoirs et feuilles d’\u00e9margement,<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les changements majeurs intervenant dans la gestion d’une association doivent faire l’objet de d\u00e9claration en pr\u00e9fecture. Ce peut par exemple \u00eatre en cas de changement de l’adresse de votre si\u00e8ge social ou de changement de dirigeants. <\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en place d’une nouvelle \u00e9quipe \u00e0 la gestion de votre association ; vous disposez de trois mois pour d\u00e9clarer la liste des nouveaux dirigeants en pr\u00e9fecture. C’est l’\u00e9quipe entrante qui s’occupe de ces d\u00e9marches. Cette d\u00e9claration est \u00e0 faire aupr\u00e8s du greffe des associations de votre d\u00e9partement. <\/p>\n\n\n\n Attention ! Les nouveaux dirigeants entrent officiellement en fonction uniquement apr\u00e8s cette d\u00e9claration en pr\u00e9fecture. Tant que cette d\u00e9marche n’est pas faite, l’\u00e9quipe sortante est toujours officiellement en place.<\/p>\n\n\n\n En cas de manquement \u00e0 ce devoir de d\u00e9claration, votre association et les dirigeants en place risquent une amende pouvant s’\u00e9lever \u00e0 1 500 euros et jusqu’\u00e0 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive. <\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9claration peut se faire par courrier o\u00f9 en ligne sur le site de l’administration. Vous devrez joindre \u00e0 la d\u00e9claration un exemplaire du proc\u00e8s-verbal de votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Seule un dirigeant ou une personne mandat\u00e9e peut faire cette d\u00e9claration. <\/p>\n\n\n\n Vous devrez donc joindre les documents suivants : <\/p>\n\n\n\n\n
Quelle est la dur\u00e9e du mandat d’un pr\u00e9sident d’association ?<\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/banniere-NLDASSO-carree1500x1500-1024x1024.jpg\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\nPourquoi proc\u00e9der au renouvellement du bureau de votre association ?<\/h2>\n\n\n\n
Fin de mandat du bureau<\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9mission du pr\u00e9sident ou d’un membre du bureau<\/h3>\n\n\n\n
R\u00e9vocation d’un membre du bureau <\/h3>\n\n\n\n
Forcer l’organisation de l’AG pour reprendre une association : comment demander un changement de bureau ?<\/h3>\n\n\n\n
Renouvellement du bureau : comment organiser l’\u00e9lection ?<\/h2>\n\n\n\n
Appel \u00e0 candidature au bureau d’une association loi 1901 :<\/h3>\n\n\n\n
Comment organiser l’AG et modifier le bureau d’une association ? <\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9diger le courrier de convocation et l’ordre du jour de l’AG<\/h3>\n\n\n\n
\n
D\u00e9roulement de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n\n\n\n
V\u00e9rifier le quorum et les pouvoirs<\/h4>\n\n\n\n
Ouvrir les diff\u00e9rents points pr\u00e9vus \u00e0 l’ordre du jour<\/h4>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s-verbal d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s le renouvellement du bureau<\/h4>\n\n\n\n
D\u00e9claration en pr\u00e9fecture : Comment d\u00e9clarer le changement de bureau d’une association ?<\/h3>\n\n\n\n