C’est quoi une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire en association ?<\/h2>\n\n\n\n
En association, il existe principalement deux types d’assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rale ; l’ordinaire et l’extraordinaire. Dans les faits, sauf mention sp\u00e9cifique dans vos statuts, il n’y a pas de diff\u00e9rence entre ces deux assembl\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Elles rassemblent toutes les deux : <\/p>\n\n\n\n
- les m\u00eames personnes, <\/li>
- selon les m\u00eames r\u00e8gles de convocation, <\/li>
- avec les m\u00eames r\u00e8gles de vote, <\/li>
- de quorum, <\/li>
- de pouvoir <\/li>
- et de majorit\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/banniere-NLDASSO-carree1500x1500-1024x1024.jpg\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\nDans les faits, la diff\u00e9rence majeure entre ces deux r\u00e9unions repose dans les sujets sur lesquels elles sont amen\u00e9es \u00e0 s’exprimer. Vous convoquez l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques survenant de mani\u00e8re impr\u00e9vue dans la vie de votre association. <\/p>\n\n\n\n
Ce sera par exemple le cas : <\/p>\n\n\n\n
Si vous souhaitez prendre une d\u00e9cision sur un point dont vos statuts attribuent la responsabilit\u00e9 \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. <\/p>\n\n\n\n
Ou encore, pour trancher sur une question dont la d\u00e9cision est normalement du ressort de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, mais survenant de mani\u00e8re impr\u00e9vue. A ce moment, si la p\u00e9riode est trop \u00e9loign\u00e9e de la date de votre AGO annuelle, alors, vous pouvez d\u00e9cider de convoquer une AGE.<\/p>\n\n\n\n
Qui peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ?<\/h3>\n\n\n\n
C’est le plus souvent le pr\u00e9sident que vous chargerez de la r\u00e9daction et de l’envoi de la convocation \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Cependant, il existe des exceptions.<\/p>\n\n\n\n
Pour commencer, votre association peut pr\u00e9voir des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d’organisation de son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Ensuite, il peut arriver que vous r\u00e9unissiez votre AGE afin de sanctionner votre pr\u00e9sident. Dans ce cas, vous avez tout int\u00e9r\u00eat de pr\u00e9voir, dans vos statuts, une r\u00e8gle permettant diverse mani\u00e8res de convoquer votre AGE.<\/p>\n\n\n\n
Les membres d’une association peuvent-ils d\u00e9clencher l’organisation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ?<\/h4>\n\n\n\n
Les r\u00e8gles d’organisation ainsi que les raisons de son organisation sont normalement \u00e9crites dans vos statuts. De plus, si vos statuts ne l’interdisent pas, vos membres ont la possibilit\u00e9 de spontan\u00e9ment r\u00e9unir l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Vous pouvez rassembl\u00e9e cette AG sans convocation pr\u00e9alable. Le corps ainsi rassembl\u00e9 devra n\u00e9anmoins \u00eatre en mesure de constituer, \u00e0 lui seul, le quorum tel que pr\u00e9vu dans vos statuts.<\/p>\n\n\n\n
Cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale spontan\u00e9e est une action tr\u00e8s utile dans les assos dont le bureau refuse d’organiser cette r\u00e9union. Elle peut \u00eatre l\u00e9galement contest\u00e9e. Cependant, si vous l’organisez pour contrer un bureau n’assurant pas ses responsabilit\u00e9s, il est possible que vous obteniez, m\u00eame en cas de contestation, la validation des d\u00e9cisions prises.<\/p>\n\n\n\n
Quelle diff\u00e9rence entre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et extraordinaire association loi 1901 ?<\/h3>\n\n\n\n
La diff\u00e9rence entre une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/a> n’est pas pr\u00e9cis\u00e9e dans la loi. Les pouvoirs et les raisons pouvant mener \u00e0 la convocation de l’une ou de l’autre de ces AG sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9cis\u00e9es dans les statuts.<\/p>\n\n\n\n
Le plus souvent, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire a le pouvoir de statuer sur les d\u00e9cisions courantes de la vie de votre association ; ce peut par exemple \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n
- comment donner quitus au rapport moral annuel<\/a> ?<\/li>
- Comment donner quitus au rapport financier annuel<\/a> ?<\/li>
- Le renouvellement des dirigeants en fin de mandat,<\/li>
- donner les orientations pour les actions pour l’ann\u00e9e \u00e0 venir.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire a le pouvoir de statuer sur : <\/p>\n\n\n\n
- des sujets sp\u00e9cifiques tels que l’acquisition, la vente d’un bien,<\/li>
- une r\u00e9vocation de tout ou partie de ses dirigeants, <\/li>
- la dissolution de l’association<\/li>
- une sanction disciplinaire<\/li>
- des probl\u00e8mes ponctuels ou ne pouvant attendre l’AGO pour \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Gardez en t\u00eate que ces deux listes ne sont ni une loi, ni une r\u00e8gle absolue. Le sujets sur lesquels s’expriment vos AG sont, en partie, dict\u00e9es par le contexte. Il est important de rester flexible et de pr\u00e9voir cette flexibilit\u00e9 dans les statuts de votre association. <\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9tapes pr\u00e9liminaires \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/h2>\n\n\n\n
Ici aussi, il est important d’\u00e9viter au maximum toute improvisation et petit arrangements en interne. Aussi, essayez de fixer le plus pointilleusement possible la r\u00e8gle d’organisation de votre AGE dans les statuts de votre association.<\/a> Pour vous y aider, voici les \u00e9tapes le plus souvent list\u00e9es et les actions qu’elles impliquent.<\/p>\n\n\n\n
1. Ecrire l’ordre du jour de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/h3>\n\n\n\n
Pour commencer, vous allez devoir r\u00e9diger l’ordre du jour. G\u00e9n\u00e9ralement, vous organiserez une AGE pour r\u00e9pondre \u00e0 une question pr\u00e9cise. Aussi, votre ordre du jour sera g\u00e9n\u00e9ralement plus court et rapide \u00e0 formuler que celui de l’AGO.<\/p>\n\n\n\n
N\u00e9anmoins, il peut tout de m\u00eame comporter plusieurs points. Ainsi dans un ordre du jour d’une AGE organis\u00e9e afin de r\u00e9voquer un membre du bureau, vous devrez imp\u00e9rativement int\u00e9grer un point sur l’\u00e9lection de son rempla\u00e7ant. Si vous oubliez ce point, mais proc\u00e9dez tout de m\u00eame \u00e0 l’\u00e9lection, vous vous exposez, en cas de r\u00e9clamation, \u00e0 des risques d’annulation. <\/p>\n\n\n\n
2. Invitation : envoyer les convocations \u00e0 l’AGE<\/h3>\n\n\n\n
Vous avez trouv\u00e9 un lieu pour votre r\u00e9union ? Vous avez fix\u00e9 une date et r\u00e9dig\u00e9 l’ordre du jour ? Tr\u00e8s bien, vous allez maintenant devoir communiquer vos convocations !<\/p>\n\n\n\n
Qui est invit\u00e9 et peut assister \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ?<\/h4>\n\n\n\n
L’une des questions que vous vous posez ici est probablement : qui inviter \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ? Le spectre des personnes pouvant assister \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a> extraordinaire de votre association est large. Il peut comprendre : <\/p>\n\n\n\n
- les adh\u00e9rents \u00e0 jour de cotisation, <\/li>
- les membres actifs, <\/li>
- les membres du bureau, <\/li>
- ceux du conseil d’administration, <\/li>
- les salari\u00e9s, <\/li>
- les b\u00e9n\u00e9voles, <\/li>
- le commissaire aux comptes, <\/li>
- les membres d’honneurs, <\/li>
- les membres honoraires, <\/li>
- les membres bienfaiteurs, <\/li>
- des personnes morales ayant le statut de membre de votre association. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Cette liste est non-exhaustive. Vos statuts ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur de votre association<\/a>, devraient avoir arr\u00eat\u00e9 une liste pr\u00e9cise des personnes \u00e0 convoquer. Tournez vous vers ces documents pour en savoir plus !<\/p>\n\n\n\n
Quel d\u00e9lai pour convoquer cette r\u00e9union extraordinaire ?<\/h4>\n\n\n\n
Vous devez envoyer les convocations dans un d\u00e9lai suffisant ! Ce d\u00e9lai doit doit permettre aux participants de prendre connaissance des diff\u00e9rents points pr\u00e9sents \u00e0 l’ordre du jour. Dans les faits, si la loi n’impose pas de r\u00e8gle, les associations optent tr\u00e8s souvent pour un d\u00e9lai de 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/a>. N\u00e9anmoins, sur des sujets complexes vous pouvez aussi d\u00e9cider de communiquer vos convocations un peu plus rapidement.<\/p>\n\n\n\n
Pensez \u00e0 consulter vos statuts pour v\u00e9rifier si la r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 \u00e9crite noir sur blanc et impose un d\u00e9lai minimum \u00e0 respecter.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9roulement : comment se passe une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ?<\/h2>\n\n\n\n
Les diff\u00e9rents types d’assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s’organisent peu ou prou de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
1. Nommer un pr\u00e9sident de s\u00e9ance et secr\u00e9taire de s\u00e9ance<\/h3>\n\n\n\n
Pour commencer, vous allez devoir nommer le pr\u00e9sident de s\u00e9ance. Le pr\u00e9sident de s\u00e9ance : <\/p>\n\n\n\n
- encadre les d\u00e9bats, <\/li>
- ouvre les points pr\u00e9vus \u00e0 l’ordre du jour <\/li>
- et organise les diff\u00e9rents votes.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
C’est g\u00e9n\u00e9ralement le pr\u00e9sident de votre asso, mais ce n’est pas toujours le cas.<\/p>\n\n\n\n
Ensuite, vous allez devoir mettre en place un secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Ici aussi, il s’agit le plus souvent du secr\u00e9taire de l’association.<\/p>\n\n\n\n
- C’est lui qui a la charge de faire le compte-rendu des d\u00e9bats et d\u00e9cisions prises pendant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/li>
- Il r\u00e9digera \u00e9galement le proc\u00e8s-verbal qui sera int\u00e9gr\u00e9 dans les archives de l’association<\/a>.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
2. Ouvrir l’ensemble des points pr\u00e9sents \u00e0 l’ordre du jour au d\u00e9bat<\/h3>\n\n\n\n
Pendant une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, vous devrez imp\u00e9rativement ouvrir l’ensemble des points pr\u00e9sents \u00e0 l’ordre du jour au d\u00e9bat. Dans le cas contraire, vous exposez votre AGE et les d\u00e9cisions qui ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es, \u00e0 des r\u00e9clamations, contestations et autres d\u00e9marches en annulation. <\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame vous devez \u00e9viter d’effectuer des votes sur des propositions issue d’un point du type : \u00ab\u00a0questions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb. Ici aussi, en cas de r\u00e9clamation, il serait facile de faire annuler une AGE ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un tel vote.<\/p>\n\n\n\n
Voter en Ag extraordinaire d’association<\/h4>\n\n\n\n
Ici vous pouvez opter pour un vote \u00e0 mains lev\u00e9es ou \u00e0 bulletin secret. Vous pouvez adopter une majorit\u00e9 absolue ou relative. Ces points de r\u00e8glement sont normalement pr\u00e9vus dans vos statuts. Si ce n’est pas le cas, vous devrez probablement, en d\u00e9but de s\u00e9ance, voter les r\u00e8gles utilis\u00e9es pour voter durant votre AG.<\/p>\n\n\n\n
Droit de vote, quorum et feuille de pr\u00e9sence : r\u00e8gles \u00e0 respecter en AGE<\/h4>\n\n\n\n
Votre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut avoir un certain nombre de r\u00e8gles qui lui sont impos\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Ces r\u00e8gles peuvent comprendre :<\/p>\n\n\n\n
- Un quorum<\/a> qui impose la pr\u00e9sence d’une certaine proportion des membres de l’association pour que les d\u00e9cisions vot\u00e9es soient valides. <\/li>
- Un quorum entra\u00eene l’obligation d’\u00e9marger. En effet, une feuille de pr\u00e9sence permet, en cas de litige, de certifier du bon d\u00e9roulement de l’AGE et de la pr\u00e9sence du quorum.<\/li>
- Parmi les autres r\u00e8gles souvent pr\u00e9sentes en AG, on peut aussi \u00e9voquer le droit de vote. En effet, certaines associations restreignent le droit de vote et m\u00eame parfois la pr\u00e9sence en AG aux seules personnes majeures.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
3. Ecrire le PV de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/h3>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s-verbal de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est un compte-rendu de la r\u00e9union. Vous le ferez g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9diger par votre secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Le PV rapporte les d\u00e9bats ainsi que les d\u00e9cisions qui ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Si la loi ne vous oblige pas \u00e0 r\u00e9diger ce document, il peut cependant vous \u00eatre utile. En effet, \u00e0 ce CR, vous joindrez la feuille d’\u00e9margement et les pouvoirs<\/a>. Ensemble, ces documents vous permettront de prouver la pr\u00e9sence du quorum. Ainsi, en cas de r\u00e9clamation, le proc\u00e8s-verbal d’AGE sera un gage du bon d\u00e9roulement de votre r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n
Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de faire signer votre proc\u00e8s-verbal par l’ensemble des participants. La feuille d’\u00e9margement devrait vous permettre, \u00e0 elle seule, de prouver la validit\u00e9 de votre r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n
Peut-on contester une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ?<\/h2>\n\n\n\n
- Un quorum<\/a> qui impose la pr\u00e9sence d’une certaine proportion des membres de l’association pour que les d\u00e9cisions vot\u00e9es soient valides. <\/li>
- Comment donner quitus au rapport financier annuel<\/a> ?<\/li>
- comment donner quitus au rapport moral annuel<\/a> ?<\/li>