{"id":21833,"date":"2023-01-05T16:25:07","date_gmt":"2023-01-05T15:25:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=21833"},"modified":"2023-09-15T11:40:13","modified_gmt":"2023-09-15T09:40:13","slug":"dirigeant-de-fait-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/dirigeant-de-fait-association\/","title":{"rendered":"Dirigeant de fait en association : qu&rsquo;est-ce que c&rsquo;est ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-pale-cyan-blue-background-color has-background\"><strong>En association, le dirigeant de fait<\/strong> est une personne qui exerce des responsabilit\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir, sans mandat officiel. Ce peut \u00eatre un b\u00e9n\u00e9vole, un adh\u00e9rent ou m\u00eame un employ\u00e9 de l&rsquo;association. Ses pouvoirs et responsabilit\u00e9s peuvent d\u00e9couler des missions li\u00e9es \u00e0 son poste (employ\u00e9) ou aux prises de responsabilit\u00e9s volontaires (b\u00e9n\u00e9voles). Un<strong> dirigeant de fait<\/strong> peut \u00eatre p\u00e9nalement responsable des actions qu\u2019il m\u00e8ne dans l\u2019association. Dans la plupart des cas, c&rsquo;est l&rsquo;association qui sera reconnue responsable. N\u00e9anmoins, les actions consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9tachables de ses fonctions peuvent, pour leur part, directement impliquer la responsabilit\u00e9 du <strong>dirigeant de fait<\/strong> incrimin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dirigeant de droit ou de fait : d\u00e9finition et diff\u00e9rences<\/h2>\n\n\n\n<p>Par d\u00e9finition, le <strong>dirigeant de fait<\/strong> se distingue du dirigeant de droit. Le dirigeant de droit poss\u00e8de ses pouvoirs d&rsquo;un mandat attribu\u00e9 par l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou les administrateurs. La d\u00e9finition du dirigeant de fait pourrait \u00eatre celle-ci : c&rsquo;est une personne qui endosse des responsabilit\u00e9s sans s&rsquo;\u00eatre pr\u00e9alablement vu doter d&rsquo;un mandat de l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou du <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/conseil-dadministration-association\/\">conseil d&rsquo;administration<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui peut \u00eatre dirigeant de fait ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans la majorit\u00e9 des cas, un <strong>dirigeant de fait<\/strong> est un membre de l\u2019association. Il peut \u00eatre un b\u00e9n\u00e9vole, un salarier ou un adh\u00e9rent qui encadre une action au sein de l\u2019association. Une direction de fait peut exercer un pouvoir d\u00e9cisionnaire ou gestionnaire. Il peut encadrer des missions de l&rsquo;association, par d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et avoir, par exemple :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>la responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des adh\u00e9rents qu&rsquo;il encadre pendant une sortie ou pendant un match.<\/li><li>Il peut \u00e9galement avoir acc\u00e8s au compte en banque de l&rsquo;association et en payer les factures.<\/li><li>Il peut aussi \u00eatre garant de l&rsquo;accomplissement d&rsquo;une mission contractuelle de l&rsquo;association.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les associations font, par nature, des actions. Toutes ces actions peuvent conna\u00eetre des faux pas, des accidents. Ici on peut citer un accident lors de l&rsquo;accompagnement d&rsquo;une sortie, une blessure lors d&rsquo;une rencontre sportive, une mauvaise gestion de la comptabilit\u00e9 de l&rsquo;association ou encore le non accomplissement d&rsquo;une mission contractuelle sign\u00e9e par la personne morale.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous ces \u00e9v\u00e9nements de la vie d&rsquo;une asso peuvent, non seulement engager la <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/responsabilite-penale-civile-association\/\">responsabilit\u00e9 p\u00e9nale<\/a> de l&rsquo;association, du dirigeant de droit, mais aussi, dans certains cas, engager la responsabilit\u00e9 de la direction de fait.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles cons\u00e9quences pour les erreurs caus\u00e9es par un dirigeant de fait ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La personne morale n&rsquo;est pas seule responsable des fautes commises en son nom. En effet, les dirigeants de droits mais aussi les b\u00e9n\u00e9voles peuvent \u00eatre reconnus responsables pour les fautes commises dans le cadre des activit\u00e9s de l&rsquo;association.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, le code du commerce pr\u00e9voit de lourdes condamnations en cas de manquement aux responsabilit\u00e9s du dirigeant. En effet, il pourrait :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>subir des poursuites pour des infractions ou des fautes de gestion,<\/li><li>\u00eatre interdit de g\u00e9rer toute association pendant une p\u00e9riode fix\u00e9e par la justice,<\/li><li>se voir jug\u00e9 responsable des pertes de l&rsquo;association et devoir int\u00e9gralement les rembourser.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui est consid\u00e9r\u00e9 comme dirigeant de fait en association ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les r\u00e8gles ne sont pas les m\u00eames pour toutes les associations. Dans ce domaine, ce sont les statuts qui font foi. N\u00e9anmoins, la r\u00e8gle la plus souvent observ\u00e9e est que l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale proc\u00e8de, via un vote, \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/elire-bureau-association\/\">mise en place du bureau<\/a> ou du conseil d&rsquo;administration. Les dirigeants ainsi \u00e9lus sont les dirigeants de droit. Ils tiennent leur pouvoir d&rsquo;un mandat officiellement confi\u00e9 sur des missions et responsabilit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement clairement d\u00e9finies. Ici, on peut parler du <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/president-association-role-responsabilites\/\">pr\u00e9sident<\/a>, du <a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/tresorier-association-responsabilites-risques\/\">tr\u00e9sorier<\/a>, du secr\u00e9taire ou des membres du conseil d&rsquo;administration.<\/p>\n\n\n\n<p>Les dirigeants de fait, eux, n&rsquo;ont pas de mandat. Ils n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lus. Leur pouvoir peut \u00eatre de plusieurs natures.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, le dirigeant de fait n&rsquo;a pas de responsabilit\u00e9s clairement d\u00e9limit\u00e9es. Le p\u00e9rim\u00e8tre de ses actions se d\u00e9fini sur le terrain, selon les besoins, les missions accept\u00e9es ou les prises d&rsquo;initiatives. Ici, un <strong>dirigeant de fait<\/strong> peut tr\u00e8s bien s&rsquo;installer avec le temps et les habitudes. Et ce, sans que les administrateurs de l\u2019association ou les personnes concern\u00e9es n\u2019en aient conscience.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans d&rsquo;autres cas, le dirigeant de fait obtient son pouvoir de missions logiques. Comme par exemple, celles d\u00e9coulant de la fiche de poste des missions d&rsquo;un employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter size-large\"><a href=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/decouvrir\/?int_source=blog&amp;int_medium=banner&amp;int_campaign=blog-content-ba75\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"532\" src=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Banniere-mail-et-blog-1024x532.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-21058\" srcset=\"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Banniere-mail-et-blog-1024x532.jpg 1024w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Banniere-mail-et-blog-300x156.jpg 300w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Banniere-mail-et-blog-768x399.jpg 768w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Banniere-mail-et-blog-1536x798.jpg 1536w, https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Banniere-mail-et-blog.jpg 1604w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre en tant que dirigeant de fait en association ?<\/h2>\n\n\n\n<p>En cas de faute commise dans le cadre de votre organisation, il appartient \u00e0 l&rsquo;administration de d\u00e9finir les responsabilit\u00e9s. Cependant, pour \u00e9viter toute confusion, il semble important que vos dirigeants prennent les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour clairement d\u00e9limiter le champ des responsabilit\u00e9s et les missions des personnes qui participent \u00e0 la vie de votre personne morale. Ici, il peut \u00eatre utile que chaque poste, de b\u00e9n\u00e9vole, adh\u00e9rents et salari\u00e9 ait ses responsabilit\u00e9s clairement d\u00e9finies en amont de vos actions.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici ce que nous pourrions vous recommander si vous \u00eates <strong>dirigeant de fait dans votre association, veillez<\/strong> :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>au respect des r\u00e8gles enregistr\u00e9es dans vos statuts,&nbsp;<\/li><li>\u00e0 l&rsquo;encadrement du domaine de responsabilit\u00e9 de chaque b\u00e9n\u00e9vole ainsi que le contour de leurs missions.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour finir, il pourra \u00eatre important que toutes les personnes impliqu\u00e9es dans votre association, sans mandat de l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, soient sensibilis\u00e9es aux statuts de <strong>dirigeant de fait<\/strong>. Mais \u00e9galement \u00e0 celui des fautes d\u00e9tachables de ses fonctions. Finalement, \u00eatre dirigeant de fait, c\u2019est exercer une influence d\u00e9terminante en l\u2019absence de tout contr\u00f4le effectif de la part des dirigeants statutaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelques exemples de situation de direction de fait en association<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous avez une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir dans une association sans avoir de mandat de l&rsquo;AG ? Vous encadrez des sorties, accompagnez une \u00e9quipe, aidez une association culturelle ou caritative\u2026 ? Vous vous demandez quels sont les risques encourus pour les fautes que vous pourriez commettre dans le cadre de ces actions ?<\/p>\n\n\n\n<p>Sachez que vous serez en position de direction de fait au sein de votre association si :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Vous \u00eates un b\u00e9n\u00e9vole qui supervise une sortie, un \u00e9v\u00e9nement encadr\u00e9; l\u00e0 votre responsabilit\u00e9 sera ponctuelle d\u2019ailleurs.<\/li><li>Vous \u00eates membre et vous d\u00e9tenez la signature bancaire des achats que peut op\u00e9rer votre association.<\/li><li>Vous \u00eates coach sportif au sein d\u2019un club associatif. Et vous avez la responsabilit\u00e9 du d\u00e9placement de l\u2019\u00e9quipe pour qu\u2019elle se rende \u00e0 ses rencontres sportives.<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En association, le dirigeant de fait est une personne qui exerce des responsabilit\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir, sans mandat officiel. 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