{"id":19731,"date":"2022-06-07T12:20:36","date_gmt":"2022-06-07T10:20:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=19731"},"modified":"2022-08-25T09:56:47","modified_gmt":"2022-08-25T07:56:47","slug":"trouver-siret-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/trouver-siret-association\/","title":{"rendered":"Comment trouver le num\u00e9ro SIRET d’une association ?"},"content":{"rendered":"\n

Il est possible de trouver le num\u00e9ro SIRET d\u2019une association<\/strong> en consultant la base de donn\u00e9e de l’administration.

1. Rendez-vous sur le site internet sirene.fr.
2. Compl\u00e9tez le formulaire de recherche.
3. Pour faire votre recherche, vous devrez poss\u00e9der un minimum d\u2019informations tel que le nom, la raison sociale, l’adresse ou le nom de la commune.

L\u2019Insee ne remet pas de duplicata du num\u00e9ro SIRET d’une association. Il est donc important d’archiver vos documents afin de ne pas les perdre. Cependant, en suivant cette d\u00e9marche, vous devriez \u00eatre en mesure de retrouver un num\u00e9ro \u00e9gar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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>>Inscrire mon asso \u00e0 Infolocale <\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Comment obtenir un num\u00e9ro de siret pour son association ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 la cr\u00e9ation d’une association<\/a>, celle-ci ne se voit pas automatiquement attribuer un num\u00e9ro SIRET. D’ailleurs, une association n’a pas obligatoirement besoin d’un tel num\u00e9ro. C’est seulement dans certains cas que vous pourrez en faire la demande \u00e0 l’administration.<\/p>\n\n\n\n

Dans les faits, pour une association de loi 1901, le num\u00e9ro SIRET n’est obligatoire que dans trois cas.<\/p>\n\n\n\n

  1. Pour les associations souhaitant effectuer une demande de subvention<\/li>
  2. Si votre association projette une embauche de salari\u00e9<\/li>
  3. Ou encore, si votre association est redevable de la TVA<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    O\u00f9 demander la cr\u00e9ation d’un num\u00e9ro SIRET pour votre association loi 1901 ?<\/h3>\n\n\n\n

    Vous voulez faire une demande de num\u00e9ro SIRET pour une association<\/a> ? Voici la marche \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous effectuez cette demande dans le but de recevoir des subventions<\/a>, vous devrez vous rendre sur le site de l’Insee. Ici, il vous devrez compl\u00e9ter le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Pour accompagner votre demande, vous aurez besoin de votre extrait de parution au journal officiel, ainsi que d’une copie de vos statuts.<\/p>\n\n\n\n

    Pour une demande effectu\u00e9e en contexte d’un premier recrutement, vous devrez vous tourner vers le centre de formalit\u00e9 des entreprise de l’URSSAF. Ici, vous aurez aussi besoin de votre extrait de publication au journal officiel ainsi que du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n

    Si votre association se trouve dans l’obligation de paiement de la TVA, vous devrez vous tourner vers le greffe du tribunal de commerce. Demandez et remplissez le document cerfa 15909*02<\/a>. \u00c0 votre demande de SIRET, vous joindrez : une copie du dernier r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la pr\u00e9fecture ou la derni\u00e8re parution au journal officiel. Votre demande sera transmise \u00e0 l’INSEE qui vous attribuera votre num\u00e9ro.<\/p>\n\n\n

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    \"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

    Comment retrouvez gratuitement et facilement le num\u00e9ro SIRET de votre association ?<\/h2>\n\n\n\n

    Comme dit plus haut, il existe trois raisons menant une association loi 1901 \u00e0 faire une demande de num\u00e9ro SIRET. Ce peut \u00eatre pour faire une demande de subvention publique, pour recruter un salari\u00e9 ou pour s’acquitter de la TVA. Chacune de ces raisons poss\u00e8de sa propre m\u00e9thode de demande. <\/p>\n\n\n\n

    Une fois votre num\u00e9ro obtenu, vous devrez pr\u00e9cautionneusement conserver le certificat transmis par l’INSEE dans les archives de votre association<\/a>. En effet, en cas de perte, il vous sera impossible d’en obtenir un duplicata. <\/p>\n\n\n\n

    De plus, la vie d\u2019une association loi 1901 peut \u00eatre longue. Durant celle-ci, de nombreuses personnes plus ou moins organis\u00e9es peuvent se succ\u00e9der \u00e0 sa t\u00eate. Les archives, pourtant obligatoire en association, peuvent ainsi ne pas avoir \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es et il arrive que certains documents, tels que le num\u00e9ro SIRET, se soient \u00e9gar\u00e9s avec le temps.<\/p>\n\n\n\n

    Cependant, m\u00eame en cas de perte, il reste possible de trouver le num\u00e9ro SIRET d’une association<\/strong>. Dans ce contexte, comment trouver le num\u00e9ro Siret d\u2019une association<\/strong> ?<\/p>\n\n\n\n

    Le site sirene.fr : pour faire une recherche dans la base des immatriculations attribu\u00e9es par l’INSEE<\/h2>\n\n\n\n

    La d\u00e9marche est simple. Rendez-vous sur le site Sirene.fr<\/a>. Depuis ce site, vous pourrez consulter la base de donn\u00e9e des associations ayant un num\u00e9ro SIRET. Pour y parvenir, vous pouvez utiliser diff\u00e9rents champs :<\/p>\n\n\n\n