{"id":16894,"date":"2022-01-06T12:56:18","date_gmt":"2022-01-06T11:56:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/?p=16894"},"modified":"2023-10-31T12:31:48","modified_gmt":"2023-10-31T11:31:48","slug":"differences-assemblee-generale-ordinaire-assemblee-extraordinaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.infolocale.fr\/blog\/differences-assemblee-generale-ordinaire-assemblee-extraordinaire\/","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et extraordinaire : quelle diff\u00e9rence ?"},"content":{"rendered":"\n

La diff\u00e9rence entre une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong> n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9e par la loi 1901. Sauf statuts impos\u00e9s \u00e0 votre association, la pratique m\u00eame de ces deux types de r\u00e9unions rel\u00e8ve souvent plus de l\u2019emprunt au monde de l’entreprise que d\u2019une obligation l\u00e9gale. N\u00e9anmoins, s\u00e9parer ces deux AG permet de simplifier l\u2019administration de votre association. Dans les faits, ce sont vos statuts qui fixent les r\u00e8gles et la responsabilit\u00e9 des deux assembl\u00e9es. Il est coutumier de confier \u00e0 l’AGO, les sujets li\u00e9s \u00e0 la vie courante de l\u2019association : le renouvellement du bureau, le quitus financier et moral, etc. Pour sa part, l’AGE se prononce le plus souvent sur des sujets ponctuels et sp\u00e9cifiques : acquisition immobili\u00e8re, vente, r\u00e9vocation, dissolution de l\u2019association, etc.\u00a0 <\/p>\n\n\n\n

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Organiser une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en association <\/h2>\n\n\n\n

La diff\u00e9rence entre une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong> repose sur la fr\u00e9quence d’organisation et les sujets qui y sont abord\u00e9s. L\u2019organisation de ces deux \u00e9v\u00e9nements, reste, dans les grandes lignes, identique. <\/p>\n\n\n\n

Pour commencer, sachez qu\u2019il n\u2019y a aucune loi imposant l\u2019organisation d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire annuelle aux associations. En effet, la loi 1901 vous laisse une marge de man\u0153uvre assez large pour fixer votre mode de fonctionnement. Aussi, retenez que l\u2019ensemble des r\u00e8gles d\u2019organisation et de d\u00e9roulement sont enti\u00e8rement \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et de ce qui est enregistr\u00e9 dans les statuts de l\u2019association<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dans les faits, vous organiserez une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de mani\u00e8re p\u00e9riodique. Souvent, une fois par an. A contrario, vous n’aurez \u00e0 organiser une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/a> que ponctuellement, pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin pr\u00e9cis ne tombant pas dans les pr\u00e9rogatives de l’AG ordinaire.<\/p>\n\n\n\n

Un processus de convocation identique <\/h2>\n\n\n\n

Avant d’organiser l’une ou l’autre des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, vous devrez proc\u00e9der \u00e0 l’envoi de la convocation. <\/p>\n\n\n\n

Ici aussi, il n\u2019y a pas de diff\u00e9rence entre une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong>. Dans les deux cas, ce sont vos statuts qui fixe la r\u00e8gle, nomment le responsable de l’\u00e9criture, d\u00e9crivent la mani\u00e8re de r\u00e9diger l’ordre du jour, donnent le d\u00e9lai de convocation<\/a>. G\u00e9n\u00e9ralement, la convocation doit parvenir \u00e0 son destinataire au moins 15 jours avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n

La convocation contient deux parties. La premi\u00e8re, fait office de convocation<\/a> \u00e0 proprement parler. La seconde, informe les participants de son ordre du jour. De nos jours elle est g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9e par e-mail. N\u00e9anmoins, le pr\u00e9sident peut aussi d\u00e9cider d\u2019en afficher un exemplaire dans les locaux de l\u2019association. <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de la convocation est d\u2019informer les participants sur le d\u00e9roulement de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a>, la date, le lieu et l\u2019heure de l\u2019AG. En outre, elle permet de communiquer l\u2019ordre du jour et ainsi, de se pr\u00e9parer aux d\u00e9bats \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n

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>> Je t\u00e9l\u00e9charge un exemplaire de convocation et ordre du jour pour assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions vot\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire <\/h2>\n\n\n\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire d\u2019une association<\/a> se r\u00e9unit g\u00e9n\u00e9ralement une fois par an. Elle est l\u2019occasion pour les personnes pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es de faire le bilan de l\u2019exercice en cours. Ainsi, le r\u00f4le de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est de :  <\/p>\n\n\n\n