Deux lois passées cet été ont apporté un certain nombre de nouveaux outils dans les domaines du financement, des responsabilités des dirigeants dans le domaine financier et des subventions aux associations. Nous vous proposons dans cet article d’aborder le volet financier de ces deux lois.
Les associations d’un même réseau peuvent désormais se prêter de l’argent
« Aux associations […] déclarées depuis trois ans au moins […], ainsi qu’aux associations et fondations reconnues d’utilité publique, qui octroient sur leurs ressources disponibles à long terme des prêts à moins de deux ans à taux zéro aux membres de l’union mentionnée à l’article 7 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou de la fédération d’associations constituée sous forme d’association dont elles sont membres »
Article L. 511-6 du code monétaire et financier modifié par la loi 2021-875 de juillet
La loi 2021-875 autorise désormais les associations a effectuer des prêts entre-elles. Cette forme de prêt sera ouverte aux structures :
- appartenant au même réseau d’union ou fédération.
- Les associations devront également appartenir à une des catégories d’activités suivantes : D’organismes philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
- Le prêt devra être effectué à taux zéro, pour une durée inférieure à deux ans sur les ressources disponible à long terme.
- Ces prêts concernent également les associations d’utilité publique.
